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L’Aspa ou minimum vieillesse 7/8


La pauvreté des retraités pendant les Trente Glorieuses était grande, d’autant qu’ils avaient peu cotisé. C’est le premier minimum social créé en période de plein-emploi. Il a été progressivement augmenté avec des à-coups électoraux alors même que l’impôt progressif baissait ! Mais comme c’est une allocation récupérable sur la succession, il y a beaucoup de « non-recours ».

Sommaire du dossier
- Les minima sociaux et les autres minima 1/8
- L’assurance veuvage avant 55 ans 2/8
- La réversion des retraites de base 3/8
- La majoration des basses réversions 4/8
- Le minimum contributif 5/8
- Le minimum garanti du fonctionnaire 6/8
- L’Aspa ou minimum vieillesse 7/8
- L’assurance retraite lutte pour réduire le non-recours à l’Aspa 8/8

1. Contexte

Le minimum vieillesse a été créé en 1956. Il se composait de deux étages : l’allocation aux vieux travailleurs (huit allocations différentes si salariés, non-salariés...) et l’allocation supplémentaire vieillesse (ASV). En 2006, tout est fusionné dans une allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).

Un tiers des personnes âgées bénéficiaires du minimum vieillesse perçoivent encore l’ASV. Depuis 1993, il est financé par le Fonds de solidarité vieillesse (FSV), lui-même à présent financé par la CSG.

Il ne faut pas confondre ce revenu minimum d’une personne âgée avec la retraite de base minimum (à laquelle on ajoute la retraite complémentaire obligatoire). Cette ignorance conduit certains responsables politiques à augmenter l’Aspa en oubliant le méconnu minimum contributif (les présidents Sarkozy et Macron). C’est ainsi que l’Aspa personne seule s’est vue relevée de plus de 22 % sous Nicolas Sarkozy et de 12 % sous Emmanuel Macron. Sa progression s’élève à 42 % depuis 2008, revalorisations sur l’indice des prix comprises.

Ce revenu minimum porte la personne au-dessus du seuil de pauvreté de 50 % du revenu médian (885 euros en 2018). Mais il se situe en dessous du seuil de 60 % (1 063 euros en 2018).

L’Aspa est attribuée sous condition de ressources et reste l’une des deux prestations récupérables sur la succession.

2. Prestation

C’est une allocation différentielle entre ses revenus et le montant plafond. Pour obtenir l’Aspa, il faut :
- avoir 65 ans ou l’âge légal de départ à la retraite en cas d’inaptitude au travail ou justifier d’un taux d’incapacité de 50 % ;
- résider en France ou dans un départe ment d’outre-mer au moins six mois (180 jours au cours de l’année civile) ;
- avoir des ressources inférieures au mon tant de l’allocation ;
- avoir demandé toutes les retraites aux quelles on a droit.

Le ressortissant d’un pays étranger hors Union européenne doit être titulaire depuis au moins 10 ans d’un titre de séjour au point de départ de l’allocation.
Attention, tous les revenus sont pris en compte. Les biens mobiliers et immobiliers sont censés rapporter 3 % par an (sauf sa résidence principale).

Depuis janvier 2015, les bénéficiaires de l’Aspa peuvent travailler sans remettre en cause leur allocation de solidarité : le revenu du travail trimestriel non pris en compte est égal à 90 % du Smic mensuel pour une personne seule. Pour un couple, l’abattement trimestriel est égal à 1,5 fois la valeur mensuelle du Smic.

Étant une aide sociale, l’Aspa est récupérable sur la partie de l’actif net successoral supérieur à 39 000 euros en métropole ou 100 000 euros dans les départements et régions d’outre-mer. Cette récupération ne peut pas excéder un plafond annuel, soit 7 354,12 euros pour un allocataire et 9 838,68 euros pour un couple.

3. Montants

Montant maximum et plafond de ressources :
- Personne seule : 906,81 euros ;
- Ménage : 1 407,82 euros.
Récupération maximum sur succession :
- 612 euros mois pour une personne ;
- 820 euros mois pour un couple.
Actif successoral récupéré :
- Au-delà de 39 000 euros en métropole ;
- Au-delà de 100 000 euros dans les départements et régions d’outre-mer.
Abattement forfaitaire sur revenus d’activité (0,9 Smic) :
- 466 euros mois pour une personne seule ;
- 777 euros pour un ménage.

4. Statistique

Tendance à la baisse freinée par le relèvement du montant personne seule. Représente 3,2 % des plus de 60 ans. Proportion plus élevée dans les départements du pourtour méditerranéen, dont la Corse, Paris, Seine-Saint-Denis et les départements et régions d’outre-mer.
Stock : 568 000 bénéficiaires (356 700 Aspa et 211 400 ASV) dont 55 % de femmes.