Actu revendicative


L’accès de tous aux droits


« Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité (…)

Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés (…) sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation (…).

Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique (…) Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. »

Ces extraits de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 sont toujours aussi actuels. Mais reconnaissons que les droits et les procédures pour les connaître et y accéder se sont complexifiés au fil des années. Les discriminations, l’individualisme et l’isolement des individus rendent plus difficile leur accès.

Ainsi le RSA comme le minimum vieillesse (ASPA) ou la CMU et l’aide à la complémentaire santé, l’allocation logement ne sont pas demandés par tous les bénéficiaires potentiels. On pourrait ajouter à cette liste les droits et recours du consommateur, du malade, de la personne en perte d’autonomie ou surendettée.

Le plus souvent, c’est par méconnaissance, mais aussi par peur d’être stigmatisé ou contrôlé, ou peur des contraintes des procédures d’accès à une prestation. On se focalise sur la fraude sociale, mais comme l’indique le Centre d’analyse stratégique, le non-recours aux droits est deux fois plus important que la fraude aux prestations(1). La principale fraude est celle du non-paiement des cotisations par les employeurs, soit 16 milliards d’euros, contre 4 milliards sur les prestations sociales.

Infantilisées

Le citoyen selon son origine sociale, sa culture n’est pas en situation d’égalité pour accéder à un droit. D’autres obstacles s’y ajoutent : l’illettrisme qui touche 2,5 millions de personnes, les rapports humains qui se raréfient, les automates et services téléphonés qui se multiplient, internet et des formulaires complexes remplacent les conseils personnalisés, l’accès au droit devient un parcours du combattant (excluant). Quand les services publics se détériorent ou sont inadaptés, c’est l’usager le plus vulnérable qui en pâtit.

L’individu malade, isolé et sans réseaux de relations, en situation de pauvreté ou de chômage n’est pas à égalité dans l’accès à ses droits. Il en est de même de l’individu victime de discriminations, par son origine et son âge.

L’égalité de traitement n’existe pas, c’est connu. Tout dépend de son lieu d’habitation, sa couleur de peau, son sexe, son origine sociale et ses revenus. Mais au sein, de ces inégalités ce sont les jeunes et les anciens qui sont les plus discriminés dans leur accès aux droits. Ainsi des vieux retraités migrants, par une règlementation et des contrôles abusifs, se sont vus privés de leurs droits sociaux(2).

Le crédit est refusé aux plus anciens. L’accès à un logement est plus contraignant. Les dépassements d’honoraires privent de l’accès aux soins un grand nombre de citoyens. À cela, on ne peut oublier les personnes vieillissantes en perte d’autonomie souvent infantilisées, les familles monoparentales moins équipées.

Droit et défense du citoyen

Pour répondre à ces difficultés les travailleurs sociaux témoignent de l’accroissement des demandes, des milliers de bénévoles sont investis sur l’accès à la citoyenneté : les écrivains publics soutiennent des individus désemparés pour comprendre un courrier, faire une lettre. Ceux des Secours Populaire ou Catholique vont bien au-delà de l’aide alimentaire. Les militants de la Ligue des droits de l’Homme, ceux de la Cimade ou d’associations de soutien aux sans-papiers sont confrontés chaque jour à des individus privés de droits fondamentaux.

Des mouvements comme ATD Quart Monde considèrent que l’accès à la citoyenneté passe par l’accès à la culture et pas seulement par un secours immédiat. L’accompagnement par le parrainage pour parvenir à l’emploi est tout aussi apprécié par les chômeurs et les jeunes des missions locales. Le rôle des travailleurs sociaux dans les CCAS, les centres sociaux ou les maisons de la justice et des droits mêlés au tissu associatif est dans ce contexte important.

Les militants de la CFDT et particulièrement les retraités, sont eux bien placés pour informer, orienter, conseiller face à toutes ces inégalités. Ils sont des sources précieuses pour fournir des informations aux « privés de droits » ou aux retraités.

Ajoutons encore, les unions interprofessionnelles de proximité de la CFDT, où de nombreux retraités prennent une part active à l’écoute, au conseil et à la défense des droits du travail. Les conseillers prud’homaux, comme les conseillers du salarié ou les défenseurs syndicaux exercent une fonction connue notamment pour les salariés des TPE.

Plus-value

La CFDT dispose aussi d’un réseau de professionnels dans tous les métiers, des mandatés salariés et retraités dans les conseils, organismes sociaux et paritaires, des bénévoles dans des associations. Ces réseaux, lorsqu’ils fonctionnent et sont mis en relation sont précieux pour accéder à tous types de droits et défense du citoyen.

Le syndicalisme et la CFDT sont imprégnés d’une approche vivante du droit toujours en évolution. L’activité syndicale, la négociation collective produisent du droit. Cette connaissance de l’origine des garanties collectives en fait un acteur privilégié pour comprendre la logique d’une prestation sociale, pour construire une approche collective.

Les citoyens et pas seulement les salariés ont besoin d’être entendus et défendus. La représentation collective des salariés, des usagers, des personnes vulnérables est déterminante pour faire connaître les droits et faciliter leur accès. En s’appuyant sur leurs compétences et savoir-faire propres, la coopération entre le syndicat et des associations est une plus-value pour l’effectivité des droits sociaux.

(1) Fraude, indus, non-recours : comment faciliter le juste paiement des prestations sociales ? La note d’analyse de novembre 2012 http://www.strategie.gouv.fr/content/fraude-indus-non-recours-juste-paiement-na-306
(2) Retraité Militant CFDT octobre 2012