Depuis quelques semaines, l’aide apportée aux personnes âgées fait l’objet de débats et de propositions dont le sujet principal est toujours de nature financière. Cela concerne à la fois l’avenir des associations de services à la personne et les inquiétudes des conseils généraux devant la charge croissante de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA). À l’époque où vont s’engager des discussions sur la mise en place d’un cinquième risque, il est important de voir clair sur ces questions.

La complexité du système

Les financeurs d’aides aux personnes âgées sont nombreux. Ils varient selon les régimes d’affiliation de ces personnes. On parle beaucoup de l’APA et des conseils généraux. Il ne faut pas oublier que les caisses de retraite (régimes de base et régimes complémentaires), les régimes d’assurance maladie, les mutuelles et les institutions de prévoyance offrent à leurs affiliés ou adhérents des possibilités d’aides et en assurent le financement à des niveaux divers.

En outre, les structures qui rendent ces services sont multiples et ont des statuts différents : structures publiques comme les Centres communaux d’action sociale (CCAS), associations fédérées dans plusieurs grandes fédérations nationales, entreprises privées, sans oublier les emplois de gré à gré.

Les solutions aux difficultés actuelles doivent tenir compte de cette diversité de l’offre, de la diversité des financeurs et de l’intérêt des bénéficiaires.

La croissance de l’APA et les solutions des conseils généraux

Depuis l’instauration de l’APA, la part de financement national est assurée par la contribution de solidarité pour l’autonomie et par une partie de la CSG. Cette part ne cesse de décroître à cause de la faible augmentation de la masse salariale et de la forte croissance des besoins. Cela se traduit par une croissance de la part financée directement par les conseils généraux. Ceux-ci s’en émeuvent à juste titre. Certains sont en difficultés financières. Une vingtaine de départements sont souvent cités.

Cette réalité ne doit pas nous empêcher d’avoir un regard critique sur les solutions mises en avant. Proposer, par exemple, l’instauration d’un impôt local spécifique pour financer l’APA risque de conduire à la départementalisation de cette allocation avec le risque de disparités accrues entre départements battant en brèche le caractère national de l’APA.

Demander, au contraire, que cette allocation ne soit financée que par la solidarité nationale tout en laissant la gestion de l’APA aux conseils généraux peut être une idée séduisante. Elle ne doit cependant pas faire oublier que, lors de l’instauration de l’APA (et même auparavant avec la Prestation spécifique dépendance (PSD), les conseils généraux ont insisté pour en obtenir la gestion et admettaient pouvoir en assurer la moitié du financement.

Les conseils généraux proposent maintenant de conserver la gestion de l’APA mais avec un financement total par la solidarité nationale. Cette solution revient sur la situation admise précédemment par les mêmes conseils généraux. Elle doit être aussi analysée dans un contexte où la réforme possible des collectivités locales risque de diminuer leurs compétences. Or les conseils généraux tiennent à conserver leur rôle surtout dans le domaine social. Soyons donc prudents face à leurs revendications et regardons prioritairement l’intérêt des usagers.

La bonne réponse selon la CFDT

La CFDT reste favorable à un financement national élargi de l’APA : il serait étendu à toute la population, y compris aux retraités. En effet actuellement les salariés des entreprises de plus de 20 y apportent une contribution supplémentaire avec l’abandon d’un jour de congé (le fameux lundi de la Pentecôte) qui s’ajoute à la CSG payée par tous les citoyens.

Le risque de dépendance est un risque universel qui doit donc reposer sur un financement universel auquel contribuent tous les citoyens en fonction de l’ensemble de leurs revenus.

Les difficultés financières des associations d’aide à domicile

Les difficultés financières des associations d’aide à domicile sont réelles et ont déjà entraîné la cessation d’activité d’un certain nombre d’associations. Nombreuses sont aussi celles qui puisent sur leurs fonds propres pour compenser les déficits d’exploitation.

La première solution envisagée consiste à demander que le financement des tarifs horaires soit augmenté. Mais cela ne doit pas faire oublier que, dans certains cas, les difficultés rencontrées peuvent aussi être la conséquence de la gestion des associations : encadrement mal adapté ou trop nombreux, rémunération excessive des dirigeants, morcellement des associations, absence de mutualisation…

Les solutions à mettre en place ne peuvent se réduire à la seule augmentation des financements. Les structures employeurs doivent aussi s’interroger sur leur fonctionnement. En outre, augmenter les tarifs ne doit conduire ni à un accroissement de la charge à supporter par les personnes âgées ni à une incitation à faire appel à des emplois de gré à gré moins chers mais plus hasardeux et généralement moins qualifiés.

Les conseils généraux viennent d’émettre l’idée du remplacement des tarifs horaires par l’instauration d’un tarif global dont le contenu est mal défini. Celte solution ne peut pas être négociée uniquement par les conseils généraux avec les fédérations d’associations employeurs. Il est nécessaire de tenir compte des autres organismes qui financent les aides à la personne et d’analyser les conséquences des mesures envisagées sur la qualité des services offerts et sur la part du coût qui incombe aux personnes âgées.

François Hun