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L’aide aux retraités en situation de rupture


L'aide aux retraités en situation de rupture (ASIR) est un nouveau dispositif mis en place par une circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) de mars 2012. Cette aide, temporaire, vise à apporter au retraité concerné une amélioration de ses conditions de vie à domicile et un dispositif d'accompagnement destiné à lui permettre de préserver son autonomie.

L’aide aux retraités en situation de rupture a pour objet d’améliorer les conditions de vie à domicile et d’accompagner une personne retraitée victime d’une situation de rupture.

Rupture qui peut intervenir à la suite du décès du conjoint, d’un proche, du placement de celui-ci en institution, en Ephad par exemple, ou à l’occasion d’un déménagement. Situations qui peuvent entraîner des difficultés financières et/ou psychologiques pour la personne retraitée. L’Asir doit lui permettre de préserver son autonomie.

Le dispositif est réservé aux retraités du régime général de la sécurité sociale. Les intéressés doivent être confrontés depuis moins de six mois à une situation de rupture. Les demandeurs doivent être relativement autonomes, c’est-à-dire relever des groupes iso-ressources (GIR) 5 ou 6 au moment de l’évènement.

L’Asir n’est pas cumulable avec une prestation équivalente servie par un autre système mis en œuvre par les pouvoirs publics ou des organismes de sécurité sociale ou de protection sociale autres.

Suivi de situation

L’Asir est accordée pour une durée maximale de trois mois et ne peut être renouvelée.

Elle peut prendre en charge différentes formes d’aides pour accompagner le retraité et faire face aux difficultés liées à l’évènement : accompagnement administratif, accompagnement à la gestion budgétaire, aide dans les tâches domestiques, préparation des repas, soutien moral et soutien psychologique, offre de service en matière de prévention santé.

Le montant du plan d’aide est plafonné à 1 800 euros. Il dépend du niveau de ressources.

À partir d’une démarche volontaire du retraité auprès de sa caisse régionale de retraite, le signalement peut aussi émaner d’un signalement interne, d’un partenaire de la caisse ou d’une structure conventionnée comme un Ehpad. Une évaluation est réalisée par le service social.

La demande du retraité ou le signalement doit être réalisé dans les 6 mois qui suivent l’évènement de rupture afin de pouvoir déclencher une demande d’Asir. Au-delà des 6 mois, la demande ou le signalement déclenche un plan d’actions personnalisé (PAP) de droit commun.

Au terme de la période de difficultés, la caisse de retraite réalise un suivi de la situation du bénéficiaire de l’Asir. Une fiche de situation adressée au service social de la caisse indique la suite à donner, la fin de l’aide ou une demande d’allocation personnalisée d’autonomie au conseil général. L’évaluation peut également conduire à l’ouverture d’un plan d’actions personnalisé de la Cnav.

Marie-Solange Petit

Sources : Circulaires Cnav n°2012 – 29 – 23 mars 2012 – dispositif de l’Asir et n° 2012-52 – 12 juillet 2012. Barèmes