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L’aide et l’action sociales des départements


L’aide et l’action sociales couvrent principalement l’aide aux personnes âgées, l’aide aux personnes handicapées, l’enfance, la jeunesse et la famille, la lutte contre la pauvreté et les exclusions...

En France, elles relèvent, pour moitié, de la responsabilité des départements. En 2018, ces prestations se sont élevées à 38,4 milliards d’euros, en baisse de 0,2 % en un an après une croissance annuelle moyenne de 2,2 % entre 2010 et 2017. C’est 67 % du budget de fonctionnement des départements. Près de 120 000 personnes y sont employées par les départements : 37 100 assistants familiaux, 36 600 agents administratifs et techniques et 31 100 agents sociaux et éducatifs, soit 39 % des effectifs totaux de personnel des conseils départementaux.

En 2018, 7,7 milliards d’euros de prestations d’aide sociale ont été allouées par les départements aux personnes âgées en perte d’autonomie, soit 8,4 % du nombre total de personnes de plus de 60 ans. Entre 2002 et 2018, le nombre de prestations et les dépenses associées n’ont cessé de croître, à un rythme toutefois moins soutenu au cours de la décennie 2010, traduisant la fin de la montée en charge de l’APA, mise en œuvre en 2002.

L’APA est l’aide départementale aux personnes âgées la plus attribuée (90 % des aides). Au total, elle s’adresse à 1,3 million de personnes de 60 ans ou plus en décembre 2018, dont 59 % à domicile. Plus d’un tiers des personnes âgées de 85 ans ou plus en bénéficient. Les effets de la loi sur l’adaptation de la société au vieillissement, qui a notamment relevé les montants plafonds de l’allocation et diminué la participation demandée au bénéficiaire, sont perceptibles dans les évolutions entre 2015 et 2017 des dépenses départementales et des montants moyens des plans d’aide élaborés pour les bénéficiaires de l’APA. Pour l’année 2018, les dépenses associées s’élèvent à 6,0 milliards d’euros, en baisse de 0,5 % en euros constants en un an.

Fin 2018, 122 000 personnes de 60 ans ou plus bénéficient par ailleurs de l’ASH (aide sociale à l’hébergement) au titre d’un hébergement en établissement, pour une dépense associée, nette des récupérations, de près de 1,3 milliard d’euros sur l’ensemble de l’année. Les modalités de gestion de l’ASH et le calcul du montant de la participation du bénéficiaire varient d’un département à l’autre. Les bénéficiaires de l’ASH occupent 16 % des 769 000 places d’hébergement en établissement au 31 décembre 2018 et une part relativement faible des places habilitées à l’aide sociale, dont le nombre était de 510 000 au 31 décembre 2015.

Source : « L’aide et l’action sociales en France », Dossier de la Drees 2020.

Jean-Pierre Druelle et François Jabœuf