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L’assurance retraite lutte pour réduire le non-recours à l’Aspa 8/8


Dans tous les domaines, on constate du non-recours aux droits. L’assurance retraite (Cnav) a mené une étude-action contre le non-recours à l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). Un tiers des répondants ayant souhaité poursuivre le processus a obtenu l’Aspa.

Sommaire du dossier
- Les minima sociaux et les autres minima 1/8
- L’assurance veuvage avant 55 ans 2/8
- La réversion des retraites de base 3/8
- La majoration des basses réversions 4/8
- Le minimum contributif 5/8
- Le minimum garanti du fonctionnaire 6/8
- L’Aspa ou minimum vieillesse 7/8
- L’assurance retraite lutte pour réduire le non-recours à l’Aspa 8/8

Le renforcement de l’accès aux droits des assurés constitue l’un des engagements pris lors de la signature de la Convention d’objectifs et de gestion (COG) 2018-2022 de la branche retraite (Cnav). « Les bénéficiaires de minima sociaux, en cours ou potentiels (AAH, RSA, Aspa), feront l’objet d’actions spécifiques, par le développement d’échanges automatisés comme par le recours au datamining. Au-delà, un rapprochement des réglementations en matière de ressources constituerait un levier puissant de simplification, tant pour les assurés que pour les organismes gestionnaires. »

Dans ce cadre, une expérimentation est menée par la Caisse nationale (Cnav) en partenariat avec plusieurs caisses régionales (Carsat). Il s’agit d’identifier, grâce à des croisements de données puis à des campagnes d’appels téléphoniques, les assurés éligibles à l’Aspa mais qui n’en font pas la demande. L’objectif final est de faciliter leur accès à ce droit.

Objectifs et périmètre de l’étude-action

Un des objectifs consiste à faire remonter les chiffres des différentes caisses régionales afin de tirer des enseignements au niveau national sur les causes de non-recours à l’Aspa et de faire évoluer l’offre de service en conséquence. Cette approche apparaît complémentaire de celle menée par le biais de l’Observatoire des fragilités, organisme commun aux branches retraite et assurance maladie de la sécurité sociale. Cet observatoire s’adresse « aux travailleurs sociaux, aux acteurs du bien vieillir et à l’en semble des personnes intéressées par la prise en charge de la fragilité quelle que soit son origine ».

Le périmètre de l’étude-action réalisée s’est concentré sur une population cible ayant les caractéristiques suivantes :
- des personnes vivant seules ; elles sont les plus susceptibles de se retrouver en situation de pauvreté (le taux de pauvreté atteint 11 % pour les personnes seules, contre 4 % pour les personnes vivant en couple) ;
- des assurés mono-pensionnés ;
- des personnes ayant un droit potentielle ment ouvert à l’Aspa depuis plus d’un an et ayant moins de 75 ans ;
- des assurés pouvant prétendre à un droit potentiel estimé à l’Aspa supérieur à 100 euros par mois.

L’accès aux droits conditionné par la connaissance de ses droits

L’étude démontre, comme le notait le Défenseur des droits en 2017 dans son rap port « Relations des usagères et usagers avec les services publics : le risque du non-recours », que l’accès aux droits est conditionné par la connaissance qu’ont les usagers de leurs droits et des dispositifs pour y accéder. En effet, à la question posée « Avez-vous déjà entendu parler de cette allocation, l’Aspa, ex-minimum vieillesse, qui garantit sous certaines conditions un mon tant minimum de retraite ? » : 52 % des répondants ayant accepté l’échange ont répondu par la négative et 48 % par l’affirmative.

Par ordre décroissant, les motifs de non-recours cités par les répondants sont les suivants, sachant qu’un répondant peut en citer plusieurs :
- la non-connaissance ou la méconnaissance de l’Aspa ;
- le recours sur succession ;
- le fait de ne pas remplir certaines conditions en termes de ressources et de subsidiarité (avoir liquidé toutes ses retraites) ;
- les autres motifs : la personne « vit bien comme ça », ne possède pas l’ensemble des justificatifs, craint de perdre la couverture maladie universelle (CMU)... ;
- une demande d’Aspa rejetée par le passé ;
- la peur des démarches administratives.

L’accompagnement à l’accès aux droits primordial

Un tiers des répondants ayant souhaité poursuivre le processus a obtenu l’Aspa à la fin du mois de juin 2020, sachant que ces chiffres peuvent encore évoluer.
Ces nouveaux bénéficiaires de l’Aspa représentent 19 % des personnes appelées (les résultats varient de 11 % à 27 % selon les caisses régionales).

Cette campagne a une nouvelle fois permis de vérifier combien l’accompagne ment à l’accès aux droits s’avère primordial vis-à-vis de cette population extrêmement fragilisée, sachant que les solutions choisies par les caisses régionales peuvent s’avérer très différentes, certaines préférant solliciter les services sociaux ou encore des prestataires extérieurs pour réaliser cet accompagnement.

Dressant un pré-bilan qualitatif de cette expérimentation, la Cnav observe que les assurés contactés ont été particulière ment satisfaits et agréablement surpris par la démarche de l’Assurance retraite.

En savoir plus

Deux sites méritent votre attention :
L’Observatoire des fragilités conçu pour les organismes de sécurité sociale, les collectivités territoriales, les institutions, les opérateurs intervenant dans l’accompagnement des publics fragilisés. Il est cependant accessible à tout public.

Observatoire des fragilités

Le site Mes droits sociaux pour retrouver en un seul endroit ses droits en matière de retraite, santé, famille, logement, solidarité et autour de l’emploi.

Mes droits sociaux