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L’avis du Comité national d’éthique sur le renforcement des mesures de protection dans les Éhpad et les USLD


Saisi en urgence par le ministre des solidarités et de la santé sur les limitations de mouvement des résidents d'Éhpad en pleine épidémie de Covid-19, le Comité consultatif national d’éthique a rendu son avis début avril.

Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) considère que toute mesure contraignante restreignant les libertés dans les Éhpad et les Unités de soins de longue durée (USLD) prise dans le cadre du renforcement de la protection « doit être nécessairement limitée dans le temps, proportionnée et adéquate aux situations individuelles ».

L’avis du Comité éthique saisi par le ministère rejoint l’analyse de la CFDT Retraités et celle d’associations et directeurs. Des Éhpad avaient mis en œuvre dès le début de l’épidémie cette mesure avec la recommandation ministérielle.

Quand l’établissement s’y prête, il faut réorganiser des espaces distincts et étanches pour concilier la sécurité sanitaire et la liberté des résidents, surtout pour les personnes atteintes de troubles cognitifs.

Par contre, le sous-effectif accentué dans de nombreux Éhpad, provoqué par les nombreux arrêts de maladie, contamination, gardes d’enfants, etc., du personnel, va rendre difficile une application intégrale de ces recommandations, qui plus est si l’architecture des locaux ne s’y prête pas complétement

Enfin les questions du soutien des bénévoles et de la fin de vie sont aussi pointées.

Les documents complets

l’avis du Comité consultatif national d’éthique (CCNE)

le communiqué de presse du Ministre des Solidarités et de la Santé

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