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L’économie souterraine sort de l’ombre


La Conférence internationale de l’Organisation internationale du Travail (OIT) a adopté en juin dernier à Genève une recommandation intitulée : « Recommandation n° 204 sur la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle ». C’est le premier instrument international destiné à lutter contre ce fléau.

Les caractéristiques du travail informel sont bien connues : pas de droits au travail, peu d’emplois de qualité, peu ou pas de protection sociale, pas de dialogue social. Plus de la moitié de la main-d’œuvre mondiale serait concernée. L’ensemble de ces éléments ne permet pas le développement d’une économie durable reposant sur des entreprises viables.

L’écrasante majorité des travailleurs n’entre pas dans l’économie informelle par choix, mais parce qu’ils ne trouvent pas d’autres opportunités d’emploi dans l’économie formelle alors qu’ils ont besoin de subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille. La proportion des femmes y est plus élevée que celle des hommes (économie rurale par exemple). Les jeunes, les minorités, les migrants, les personnes handicapées sont également surreprésentés dans la plupart des pays.

Un long travail de réflexion

L’originalité de cette nouvelle norme est de proposer un ensemble de mesures pratiques en vue de faciliter la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle. Fruit d’un long travail de réflexion entre les trois piliers de l’OIT : les gouvernements, les employeurs et les travailleurs, la recommandation se veut un instrument efficace reposant sur des pratiques nationales ayant fait leur preuve. Elle propose des objectifs et des stratégies permettant de mettre en œuvre des politiques facilitant cette transition (site OIT).

L’écrasante majorité des travailleurs, surtout des femmes, n’ont pas d’autre choix que l’économie informelle.

La recommandation incite les États membres à faire en lien avec les partenaires sociaux, « une évaluation et un diagnostic des facteurs, des caractéristiques, des causes et des circonstances de l’informalité, pour aider à concevoir et mettre en œuvre une législation, des politiques et d’autres mesures visant à faciliter la transition vers l’économie formelle ».

Ces politiques, qui ne doivent en aucune mesure réduire les protections sociales découlant d’autres instruments internationaux dont peuvent par exemple bénéficier les travailleurs de l’économie informelle, devront faire l’objet d’examens périodiques et d’adaptations toujours dans un cadre tripartite.

Cet instrument très détaillé représente une avancée importante pour essayer de réduire cette partie de l’économie qui recule parfois, mais gagne aussi du terrain dans les pays développés. Il reste à le faire vivre maintenant au niveau des États, ce qui n’est pas gagné d’avance. L’existence de ce texte, qui était impensable il y a encore quelques décennies, indique que la question est maintenant au cœur de l’agenda du monde du travail.

Jean-Pierre Delhoménie

Conventions et recommandations

Tous les ans en juin, les 186 États membres de l’OIT en délégation tripartite : deux représentants gouvernementaux, un employeur et un travailleur par pays siègent en Conférence internationale du Travail. Lors de celle-ci, ils adoptent parfois des instruments internationaux, à savoir des conventions et des recommandations.
Les conventions sont des traités internationaux qui ont force contraignante pour les États les ayant ratifiées. Ils doivent alors obligatoirement les transcrire dans leur législation nationale, et un processus régulier de rapports en vérifie l’application. Les recommandations, comme leur nom l’indiquent, ne sont que des directives incitatives, mais non obligatoires. Depuis sa création en 1919, l’OIT a adopté 189 conventions dont 126 sont encore en vigueur.