Le dispositif du Fonds national pour l’emploi a été créé par la loi du 18 décembre 1963. Les accords de préretraite progressive dans les entreprises connaissent un développement spectaculaire entre 1968 et 1972, et on « socialise » les coûts en mettant en place des dispositifs « hors entreprise » pour favoriser le retrait des seniors du marché du travail :
– La garantie de ressources licenciement, suite à l’ANI du 27 mars 1972 puis son extension à tous les salariés qui le souhaitent en 1977 (GRD, garantie de ressources démission).
– L’allocation spéciale du fonds national pour l’emploi (AS-FNE) qui perdurera jusqu’au 10 octobre 2011.
– Cessation progressive d’activité au profit des agents de l’État (mars 1982) et cessation anticipée d’activité, qui permettaient une cessation totale d’activité, restées en vigueur jusqu’au 1er juin 1984.
Avec l’abaissement de l’âge légal de départ à la retraite à 60 ans, à compter du 1er avril 1983, la possibilité d’entrée directe en garantie de ressources est supprimée et on « vend » désormais les mesures seniors comme réduction du temps de travail et passage obligé des plans sociaux (mieux vaut sortir les vieux que les jeunes).
– Les préretraites progressives (PRP, 1994). Le dispositif a été abrogé en 2005 pour renaître en 2014 comme dispositif de transition vers la retraite entre 60 et 62 ans.
– L’allocation de remplacement pour l’emploi (ARPE, 1995).
– Allocation spécifique d’attente (ASA, 1998), servie jusqu’à l’âge de 60 ans.
Depuis le début des années 2000, les politiques publiques sont réorientées vers l’objectif de prolongation de l’activité des seniors. Et ça marche, mais leur taux d’activité reste 10 points en dessous de la moyenne des pays de l’OCDE et s’accompagne d’un accroissement de leur taux de chômage. Le taux d’emploi des seniors est plus faible maintenant qu’il y a 40 ans, alors que l’espérance de vie a régulièrement augmenté.
Les effets sont très hétérogènes en fonction des métiers exercés, des modes de vie des individus, de l’intérêt pour le travail, de l’insertion dans la vie sociale. Les inégalités ne s’estompent pas à la retraite. Elles se renforcent et s’inscrivent dans le corps de chacun. D’où l’ardente nécessité de préserver les acquis inscrits désormais dans la loi : compte personnel d’activité, droit attaché à la personne de se former (CPF) et d’obtenir des compensations aux pénibilités subies (C3P).

Gérard Lopez