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L’hypocrisie de la TVA sociale


La CFDT est contre la TVA sociale. Elle s'est prononcée à son congrès de Tours en faveur d'une réforme globale de la fiscalité et de l'impôt sur le revenu : pour que la fiscalité pèse moins sur les bas et les moyens revenus et plus sur les hauts revenus. Explications.

Les faiblesses relatives à la compétitivité de l’industrie française (recherche, innovation, formation et qualification…) ont été régulièrement compensées en agissant sur les coûts de production : par la dévaluation tant que cela a été possible – jusqu’à l’euro – et par la compression de la masse salariale. Et cela sous deux formes.

D’abord en agissant sur l’emploi (ce qui explique en grande partie le niveau plus élevé que la moyenne européenne du taux de chômage que connaît la France).

Et d’autre part en s’attaquant au coût du travail, avec la généralisation des exonérations en faveur des bas salaires (22,6 milliards d’€ en 2008, soit plus de 10% des cotisations effectives versées à la Sécurité sociale).

Comme les problèmes de fond ne sont toujours pas traités, le patronat, dans sa logique, cherche à imposer une baisse générale des cotisations sociales. Et puisqu’il faut bien compenser la perte de ressources qui en résulterait pour les assurances sociales, on nous ressert la TVA sociale.

Pourquoi la TVA ? Parce que, comme l’affirme Jean-François Copé, président de l’UMP « Un point supplémentaire de TVA, ça se voit à peine » ! On ne peut être plus cynique : parce que, sociale ou non, la TVA reste un des impôts les plus injustes qui soient.

Écarts de poids

Lorsque nous achetons un produit ou un service, nous payons, sans y faire trop attention, des impôts : la taxe sur la valeur ajoutée, mais aussi la TIPP sur l’essence ou le fuel, éventuellement des taxes sur les tabacs ou sur les boissons…

Ces taxes, qu’on qualifie d’indirectes, sont réputées indolores, mais elles pèsent beaucoup plus que l’impôt sur le revenu et que la taxe d’habitation que nous identifions bien comme des impôts.

Ne dit-on pas bien souvent qu’untel ne paie pas d’impôt alors que ce qu’il ne paie pas c’est seulement l’impôt sur le revenu ! En 2009, la TVA a ainsi rapporté à l’État 132 milliards d’€, trois fois plus que l’impôt sur le revenu qui n’en rapportait que 46.

Or, ce n’est un secret pour personne : plus le revenu est élevé, plus il permet d’épargner. En conséquence, plus le revenu est élevé, moins il est consacré à consommer.

A l’inverse, lorsque le revenu est faible, il va être presque exclusivement consacré à des dépenses de consommation une fois le loyer payé. Du coup, le poids des impôts indirects par rapport à mon revenu va être d’autant plus fort que mon revenu est faible.

Deux économistes, Nicolas Ruiz et Alain Trannoy, ont chiffré ces écarts de poids. En 2001, pour les 10% de Français aux plus faibles revenus, la TVA représente 9,2% du revenu, et l’ensemble des taxes indirectes 16,6% du revenu.

Pour les 10% de Français aux revenus les plus élevés, la TVA représente 4,9% du revenu, et l’ensemble des taxes indirectes 7,6% du revenu. On ne voit pas pourquoi ces écarts se seraient réduits alors que toutes les réformes intervenues depuis ont consisté à baisser des impôts directs (impôt sur le revenu, droits de succession, ISF).

Philippe Le Clezio

« Pour une révolution fiscale »

La sortie du livre « Pour une révolution fiscale » conforte la position de la CFDT. Ce soutien vient à point nommé au moment où les partisans de la TVA sociale reviennent à la charge par la voix du président de l’UMP.
Pour une révolution fiscale. Un impôt sur le revenu pour le XXIe siècle, par Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez, La République des idées Le Seuil, 2011.

Philippe Le Clezio, secrétaire confédéral CFDT chargé du financement de la protection sociale et de la fiscalité.