Actu revendicative


L’inexorable hausse des maladies professionnelles et du coût de l’amiante


Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2005 permet de mesurer le poids du coût de l'amiante. C'est aussi l'occasion de mettre en évidence de grandes tendances dans les évolutions des accidents du travail et surtout la hausse constante des maladies professionnelles.

La baisse des accidents du travail notée depuis 1970 (1/3 d’accidents déclarés en moins) semble s’être ralentie depuis 2002 avec même une légère augmentation des accidents ayant entraîné une incapacité permanente ou un décès. Cette évolution recouvre de profondes différences.

Il n’est pas surprenant de constater que les secteurs du bâtiment et des travaux publics et l’agriculture sont ceux où le taux d’accidents du travail ayant entraîné soit une incapacité permanente soit un décès est le plus fort.

Par contre le nombre de maladies professionnelles reconnues est en très forte augmentation (3 834 en 1980 contre 31 461 en 2002). Il faut sûrement y voir un lien avec l’attention accrue portée par le corps médical à l’origine professionnelle de certaines maladies, mais aussi avec le développement des expositions à certains risques. Deux causes essentielles apparaissent : les conséquences de certains gestes ou postures professionnelles sur les affections articulaires (21 126 cas en 2002) et celles provoquées par les poussières d’amiante 4 494 cas en 2002).

L’amiante dans les comptes de la Sécu

L’accroissement rapide des charges liées à l’amiante est à l’origine du déficit croissant de la branche AT-MP (Accidents du Travail - Maladies Professionnelles) depuis 2002. Prévu pour 505 millions d’Euros en 2004, le déficit devrait s’établir à 704 millions d’Euros en 2005, en lien avec le financement des départs en cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante et l’indemnisation des victimes de maladies liées à l’amiante par le FIVA (Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante)

Cessations anticipées d’activité amiante

Créé par la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 1999, ce dispositif a été l’objet d’une montée en charge rapide pour atteindre 24 483 allocataires en mars 2004. Cette croissance s’est traduite par une augmentation des dépenses. Les comptes du fonds qui gère ce droit sont alimentés par une contribution de la branche AT-MP de la sécurité sociale (600 millions d’Euros en 2005) et par une fraction des droits liés à la consommation du tabac (29 millions en 2005).

Ces ressources seront complétées à partir de 2005 par une nouvelle contribution des entreprises égale à 15% du montant de l’allocation (majorée des cotisations sociales) perçue par les travailleurs qui ont droit à ce dispositif jusqu’à l’âge de 60 ans. Il est ainsi prévu que les entreprises ayant utilisé de l’amiante ou fabriqué des produits amiantés contribuent pour 121 millions d’Euros en 2005 à ce dispositif. Ce n’est qu’une juste compensation des risques qu’ont fait subir certaines entreprises à leurs salariés.

L’indemnisation des victimes de l’amiante

La croissance du nombre de dossiers d’indemnisation traités par le Fiva est bien connue : plus de 17 000 dossiers de demande d’indemnisation reçus à fin septembre 2004 et un flux croissant de dossiers (près de 700 dossiers par mois). Le montant des indemnisations ne cessent de croître également pour atteindre sans doute plus de 500 millions d’Euros en 2004 et plus de 600 millions en 2005. En 20 ans, le coût des indemnisations dépassera probablement les 25 milliards d’Euros.

Développement des autres maladies professionnelles

L’importance croissante des dégâts liés à l’utilisation de l’amiante ne doit pas faire oublier le développement des cancers liés à l’emploi de produits cancérigènes dans les entreprises, même si actuellement l’origine professionnelle de ces maladies est encore peu reconnue par la Sécurité Sociale. Certains estiment à plus de 11 000 cas annuellement le nombre de cancers qui se déclarent, longtemps après l’exposition, en lien avec l’activité professionnelle passée.

Le nombre élevé de produits chimiques utilisés sans que leurs risques n’aient été évalués laisse craindre un développement considérable de ce type de maladies dont l’importance pourrait dépasser celle liée à l’utilisation de l’amiante.

Le développement des TMS (Troubles musculo-squelettiques) en lien avec de mauvaises conditions de travail prend également une ampleur considérable. Leur nombre est évalué à 30 000 par an.

Si le dossier amiante a une valeur emblématique, il ne doit pas nous laisser indifférents devant l’ensemble de ces atteintes à la santé qui nécessite de conjuguer des actions de prévention et d’amélioration des conditions de travail avec une volonté forte d’obtenir une indemnisation des victimes et de leurs ayants-droit.

Et le plan gouvernemental « Santé au travail » ?

L’existence d’un tel plan ne peut que satisfaire la CFDT, car il reconnaît que la santé au travail est bien un enjeu de santé publique. Mais les inquiétudes et les motifs d’insatisfaction sont importants : en effet ce plan manque d’ambitions et ne donne pas les moyens d’améliorer la prévention sur les lieux de travail, malgré un diagnostic sévère sur la santé et la sécurité au travail. Les solutions aux questions posées restent floues, incertaines et sans financement assuré.

On risque ainsi d’être obligé de continuer à prendre en charge les conséquences sur la santé et la vie des salariés par faute de volonté et de moyens pour s‘attaquer aux causes réelles des atteintes dont sont victimes les salariés sur leur lieu de travail.

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