UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

Actu revendicative


L’intercommunalité


Environ 90% des communes françaises se sont regroupées.

De nombreux maires, face aux difficultés qu’ils rencontrent, en particulier ceux des petites communes, trouvent dans l’échelon intercommunal une plus grande efficacité. Il existe trois catégories de communautés :
 la communauté urbaine : ensemble d’un seul tenant et sans enclave de plus de 500 000 habitants ;
 la communauté d’agglomération : ensemble de plus de 50 000 habitants, d’un seul tenant et sans enclave autour d’une ou plusieurs communes de plus de 15 000 habitants ;
 la communauté de communes : plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave.

Toutes ces communautés sont dotées d’une fiscalité propre, par exemple en appliquant une fiscalité additionnelle sur les quatre impôts directs ou choisir la taxe professionnelle unique (TPU).