Les articles 205 à 207 du Code civil indiquent que les parents ont une obligation alimentaire à l’égard de leurs enfants qui sont dans le besoin.

Cependant, celui qui doit une obligation alimentaire peut en être déchargé en tout ou partie si celui à qui il la doit a lui-même manqué gravement à ses obligations envers lui.

La Cour de cassation a ainsi jugé récemment que les violences répétées d’un fils à l’égard de ses parents justifient que ces derniers soient déchargés de leur dette alimentaire.

La décharge d’obligation alimentaire est soumise au contrôle du juge aux affaires familiales qui apprécie souverainement la gravité des manquements invoqués.

Par ailleurs, la loi prévoit aussi une exception d’indignité spécifique pour les mineurs à l’égard de leurs parents. Ainsi, les enfants qui ont été retirés de leur milieu familial par décision judiciaire durant une période d’au moins 36 mois cumulés au cours des douze premières années de leur vie sont, sous réserve d’une décision contraire du juge aux affaires familiales, dispensés de plein droit de l’obligation alimentaire à l’égard de leurs parents.

Source : Cour de cassation, chambre civile, 18 janvier 2007. Décision 06-10833.