Depuis 20 ans, la loi du 2 janvier 2002 rénove le cadre de l’action sociale et médico-sociale et concerne toutes les personnes en situation de fragilité : personnes âgées en perte d’autonomie, personnes en situation de handicap, jeunes en difficulté, personnes en situation d’exclusion.

Cette loi réaffirme la place prépondérante des usagers, entend promouvoir l’autonomie, la protection des personnes et l’exercice de leur citoyenneté. Elle a ouvert des règles de protection qui demeurent toujours pertinentes, telles que le projet d’établissement, le règlement de fonctionnement, le contrat de séjour, le livret d’accueil, la personne qualifiée pour faire valoir ses droits.

La charte des droits et libertés de la personne accueillie dans l’établissement découle aussi de la loi. Elle précise notamment, le principe de non-discrimination, le droit à un accompagnement adapté, le libre choix et le consentement éclairé de la personne, le droit au respect de ses liens familiaux, à sa protection, au respect de sa dignité et de son intimité

Au plan collectif, la participation et la représentation des usagers, de leurs proches et de représentants légaux fait obligation de créer un conseil de la vie sociale (CVS) dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. La CFDT Retraités, impliquée dans de nombreuses actions pour faire vivre les droits des usagers souhaite que le dialogue social soit encore renforcé et évolue pour la prévention et la bientraitance des personnes vulnérables.

Dominique Fabre Secrétaire générale et Yves Vérollet, Secrétaire national