La CFDT Retraités continuera de se battre pour obtenir le lissage des taux de CSG sur les retraites
Les pensions de retraite sont soumises aux cotisations sociales, mais les retraités aux revenus modestes peuvent bénéficier d’exonérations totales ou partielles. Des taux réduits s’appliquent en fonction du revenu fiscal de référence (RFR). Lorsque ce revenu dépasse un seuil, un mécanisme de lissage permet de retarder l’application du taux supérieur, mais uniquement lors du franchissement du seuil du taux à 3,8 %.
Depuis 2019, il existe quatre taux de CSG selon le revenu fiscal de référence (RFR) :
- taux normal : 8,3 % (dont 5,9 % déductibles du revenu imposable) qui concerne environ 29 % des retraités en 2024 ;
- taux médian : 6,6 % (dont 4,2 % déductibles du revenu imposable) qui concerne environ 27 % des retraités ;
- taux réduit : 3,8 % (entièrement déductible du revenu imposable) qui concerne environ 15 % des retraités ;
- taux zéro qui concerne environ 29 % des retraités.
Les services fiscaux communiquent chaque année aux caisses de retraites les revenus fiscaux de référence des retraités pour les exonérer totalement ou partiellement du prélèvement des cotisations sociales.
Le mécanisme du lissage
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a instauré la règle du « lissage ».
Le franchissement du seuil de la CSG à taux réduit de 3,8 % pour un taux supérieur (6,6 % ou 8,3 %), ne s’applique que si le revenu fiscal de référence dépasse deux années de suite le seuil du taux réduit de 3,8 % du barème.
Cette mesure permet aux retraités modestes dépassant le seuil de 3,8 % de quelques euros de ne pas immédiatement être soumis au taux supérieur de 6,6 % ou de 8,3 %.
Là où le bât blesse c’est que le mécanisme du lissage ne s’applique pas si le foyer fiscal passe du taux zéro au taux de 3,8 % ou du taux de 6,6 % au taux de 8,3 %.
Cette faille touche fortement les retraités modestes au taux 0 % et qui, pour quelques euros en plus, franchissent le seuil et se voient immédiatement appliqué le taux supérieur de 3,8 % auquel s’ajoute la CRDS de 0,5%, soit une baisse de la retraite de 4,3 %.
Alertés par les retraités concernés dans nos réunions, dans nos permanences et dans notre guide des retraites en ligne, la CFDT Retraités juge cette situation très injuste. Au congrès de Valence en 2023, la CFDT Retraités inscrit sa revendication d’étendre le dispositif de lissage à tous les franchissements de seuils.
Par son action, la CFDT Retraités a remis en lumière cette revendication
Lors de l’examen du projet de Loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, la CFDT Retraités a invité tous ses syndicats à demander à leurs parlementaires de déposer un amendement au PLFSS pour étendre le lissage à tous les franchissements de pallier de taux de CSG.
Certains parlementaires sollicités par les militants CFDT Retraités ont déposé cet amendement : il a été adopté par les députés en première lecture, il a été ensuite retiré du texte par les sénateurs.
Malheureusement lors de la deuxième lecture à l’Assemblée nationale, l’amendement n’a pas été déposé à nouveau par les députés qui l’avaient porté initialement, pour des raisons d’équilibre politique avec le gouvernement au moment des arbitrages finaux sur le PLFSS.
Pour la CFDT ce n’est que partie remise et le combat continue pour qu’enfin les retraités les plus modestes ne voient pas leur taux de CSG augmenter immédiatement lors d’un franchissement de seuil.
Par son action au quotidien au plus près des préoccupations des retraités le CFDT agira pour obtenir cette avancée concrète.
[Martial Crance
En savoir Plus Voir le fonctionnement du lissage sur le site de la CFDT Retraités : 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa)