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Marie-Anne Montchamp : « Pour une réflexion prospective sur la société inclusive »


Marie-Anne Montchamp, présidente du Conseil de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) depuis octobre 2017, répond à nos questions.

Pouvez-vous nous faire part de vos principaux objectifs en direction des personnes âgées et handicapées ?

Le Conseil de la CNSA réunit et fait dialoguer toutes les parties prenantes des politiques de l’autonomie, qu’elles concernent nos concitoyens âgés ou en situation de handicap. Il nous faut tirer parti de cette force et prendre appui sur les missions et les atouts de la CNSA (animation de réseau, production de données, de connaissances, soutien aux innovations sur les territoires…) pour participer à la construction de notre nouveau modèle de protection sociale. Il ne s’agit plus simplement de répondre aux besoins d’aujourd’hui car, nous le voyons bien, notre modèle s’essouffle.

C’est pour cette raison que nous avons décidé d’engager, avec le Conseil, une réflexion prospective sur cet enjeu de société inclusive qui pousse à la transformation du modèle actuel. Le terme de société inclusive est parfois galvaudé. Il ne doit pas rester incantatoire. La CNSA et son Conseil souhaitent contribuer à clarifier cette notion. Il faut en poser les fondements, définir les conditions de réussite de la transition de notre modèle et se nourrir de ce qui est déjà mis en œuvre par les professionnels à l’écoute des attentes des personnes.

La CNSA constate des freins à l’utilisation des ressources alors que les besoins existent. Quels sont ces freins et comment envisagez-vous d’y remédier ?

Effectivement, notre séminaire s’est fixé pour objectif de dégager des principes pour optimiser l’utilisation des ressources de la CNSA au profit de ses publics et des politiques de l’autonomie. Les freins à leur utilisation diffèrent : ils peuvent résulter d’une appropriation différente des principes d’une réforme, mais aussi de rigidités réglementaires, de l’inadéquation des modèles économiques et de financement au regard de la transformation de l’offre en cours…

Les membres du Conseil ont identifié plusieurs pistes, comme la fongibilité des concours Apa 1 et Apa 2 versés aux départements, l’enjeu du financement du parcours de la personne, l’idée de créer les conditions d’une approche partenariale en promouvant des financements de soutien à des dispositifs plus innovants et permettant plus de souplesse… Je veux souligner l’importance de l’implication de l’ensemble des membres du Conseil (État, départements, organisations syndicales et associations) dans cette démarche.

Deux ans après le vote de la loi AVS, 87 % des CDCA sont installés, mais certains départements refusent d’accorder des budgets de fonctionnement. Comment garantir l’égalité de traitement ?

La loi d’adaptation de la société au vieillissement a défini une orientation extrêmement importante pour nos politiques de l’autonomie : elle a affirmé que la société elle-même était, en quelque sorte, responsable de la vie autonome de nos compatriotes qui prennent de l’âge, parce que les réponses ne peuvent pas simplement se résumer à une approche sanitaire ou à l’effort que les personnes pourraient elles-mêmes consentir.

Ces principes rejoignent ceux d’une société inclusive. Comme le recommandait le Conseil de la CNSA en 2015, il faut que les conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie, avec leur composition élargie au-delà du champ médico-social, soient des aiguillons pour une société inclusive, pour l’accès à tout pour tous.

Les politiques de l’autonomie s’inscrivent dans une diversité territoriale. Face à cette diversité qui est aussi une richesse, le Conseil de la CNSA a toujours réaffirmé l’exigence d’égalité et d’équité de traitement quel que soit le territoire de vie.

Propos recueillis par Dominique Fabre

Madame Marie-Anne Montchamp, présidente du Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie depuis octobre 2017.
S.Budon, pour la CNSA