1. Améliorer l’APA

L’allocation personnalisée d’autonomie marque un progrès certain dans l’aide aux personnes. Mais elle montre encore des faiblesses qu’il faut corriger. Le montant attribué se révèle souvent inférieur à la réponse aux besoins. Son attribution est différente selon les départements car les conseils généraux en modulent le versement en fonction de leurs contraintes financières et de leur politique sociale.

Retrouver un équilibre plus juste entre les financements nationaux et ceux des conseils généraux permettrait de réduire les inégalités entre départements. L’indexation de l’allocation sur un indice tenant compte sérieusement de l’évolution du tarif des aides est à envisager.

Il faut repenser aussi l’attribution de l’APA en établissement d’hébergement car, avec la généralisation de la dotation globale, l’APA à domicile et l’APA en établissement deviennent de plus en plus différentes.

Revoir les bases de la tarification des prix de journée (hébergement et dépendance) et alléger la charge financière restant aux familles sont nécessaires.

2. Conforter la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

Depuis trois ans, la CNSA a permis de clarifier le circuit des financements nationaux : CSG, contribution sociale pour l’autonomie (en compensation du jour supplémentaire travaillé par les salariés) et caisses de Sécurité sociale (assurance maladie et vieillesse). Cette situation doit être confortée. Elle permet de suivre les crédits disponibles pour les personnes handicapées et pour les personnes âgées dépendantes.

Ses rôles d’expertise et d’analyse et ses capacités d’intervention pour améliorer les conditions d’une meilleure égalité territoriale doivent se développer.

Le point noir est celui de la contribution de solidarité pour l’autonomie dont le poids repose uniquement sur les salariés. Le caractère universel de l’APA impose un financement reposant sur une contribution universelle assise sur tous les revenus et sur toutes les catégories de citoyens. C’est d’ailleurs le sens de la décision prise au dernier congrès de la CFDT Retraités : les retraités ne peuvent pas être absents de cette contribution.

3. La CFDT veut négocier

L’analyse des résultats de l’attribution de l’APA et du fonctionnement de la CNSA ainsi que l’expérience des militants sur ces questions ont nourri les débats à l’intérieur de la CFDT. Ils ont contribué à définir les grandes lignes de la position à défendre lors des discussions qui vont avoir lieu.

Les discussions entamées avec le gouvernement ont déjà été l’occasion pour la CFDT de réaffirmer ses positions. L’année 2008 verra d’autres occasions de le faire afin d’améliorer et pérenniser les réponses apportées aux personnes âgées.

Un peu d’histoire

C’est en 1997 que la première réponse nationale à la dépendance a été mise en place. La prestation spécifique dépendance (PSD) montre rapidement ses limites et ses imperfections. Mais elle a le mérite de commencer un processus poursuivi ensuite par l’instauration de l’APA en 2001 puis par la création de la CNSA en 2005.

En même temps se développe l’idée d’une prise en charge collective des personnes en situation de handicap quel que soit leur âge à la suite du rapport du conseil économique et social en 2004 et d’une loi au printemps 2005.