La CNRACL, comment ça marche ?
La CNRACL, la caisse nationale de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, joue un rôle central, mais son fonctionnement reste souvent méconnu. Entre conseil d’administration, commissions spécialisées et présence active des organisations syndicales, cette caisse gère des enjeux essentiels pour les actifs comme pour les retraités. Martine Fournier, administratrice CFDT, éclaire les mécanismes de cette instance où la CFDT agit chaque jour pour défendre les droits des affiliés et préparer les élections de fin 2026.
Le conseil d’administration de la CNRACL, organe décisionnel de la Caisse, se réunit une fois par trimestre en séance plénière. Des séances extraordinaires peuvent se tenir sur convocation du président, d’office, à la demande de l’un des ministres représentés par un commissaire du gouvernement, ou d’un quart au moins de ses membres.
Le président du conseil et les cinq présidents de commissions composent le bureau du conseil : trois au titre des employeurs, trois au titre des organisations de salariés.
Le conseil d’administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs au directeur général de la Caisse des Dépôts. Tel est le cas pour la gestion du portefeuille et l’exercice des actions en justice.
Rôle des deux commissaires du gouvernement
Ils représentent les ministres chargés de la Sécurité sociale et du budget. Ils ne sont pas membres du conseil. Mais ils assistent de droit à ses séances, avec voix consultative, et y prennent la parole à leur demande. Ils disposent d’un pouvoir d’opposition aux délibérations du conseil.
Ils sont assistés dans leur mission par un conseil de tutelle qui se réunit avant chaque conseil pour examiner les questions à l’ordre du jour et les documents préparatoires. Ce conseil de tutelle est composé des deux commissaires du gouvernement et des représentants de trois autres ministères : la Direction générale des collectivités locales, la Direction générale de l’organisation des soins et la Direction générale de l’administration et de la fonction publique.
à participer à ces élections et à voter et faire voter pour les candidats de la CFDT.
Rôle des présidents des conseils supérieurs
Les présidents du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) et du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) ou leurs représentants peuvent assister aux séances du conseil sans voix délibérative.
Les commissions
Les cinq commissions spécialisées, composées de six membres titulaires, ont pour mission d’élaborer des propositions, présentées au conseil d’administration pour décision :
– La commission de l’action sociale assure le suivi des actions définies par le conseil et élabore des recommandations sur la politique d’action sociale du régime ;
– La commission de l’invalidité et de la prévention étudie les questions relatives à ces deux domaines et examine les conventions passées entre les collectivités et le Fonds national de prévention ;
– La commission du développement et du partenariat intervient notamment dans le domaine des produits et services proposés aux actifs et aux retraités dans le cadre de partenariats (France Alzheimer, logement intergénérationnel, Catalogue séjours vacances, Chèques-Vacances, France Audition) et en matière de partenariat territorial et hospitalier ;
– La commission des comptes examine tous les sujets à vocation financière ;
– La commission de la réglementation examine les questions à vocation juridique concernant les fonctions publiques territoriale et hospitalière.
La CFDT, présente dans chacune de ces commissions, préside celle du développement et du partenariat. Elle agit au quotidien dans les instances de la CNRACL pour défendre l’intérêt des pensionnés et de leurs ayants droit.
Martine Fournier, administratrice CFDT dans le collège retraités