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La CNSA et le financement des départements 4/5


Malgré la diminution des recettes propres de la CNSA dans le courant de l’année 2020, la Caisse a garanti le niveau des concours aux départements pour leurs dépenses d’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et de prestation de compensation du handicap (PCH). Au total, le niveau des concours 2020 s’établit en hausse de plus de 5 % par rapport au budget initial.

Sommaire du dossier

- Les missions de la CNSA 1/5
- La CNSA prépare sa transformation en une caisse de branche de la Sécu 2/5
- 2,6 millions de bénéficiaires des actions de prévention des conférences de financeurs 3/5
- La CNSA et le financement des départements 4/5
- La CNSA, l’État et les départements s’accordent sur l’habitat inclusif 5/5

Au titre de l’année 2020, la CNSA a alloué 2,4 milliards d’euros aux départements pour participer à leurs dépenses d’APA. Le taux de couverture prévisionnel des dépenses d’APA par la CNSA pour l’année 2020 s’établit ainsi à 39 %.

La participation de la CNSA au financement des dépenses de PCH des départements s’est établie à 635,7 millions d’euros au titre de 2020. Le taux de couverture prévisionnel des dépenses de PCH par la CNSA en 2020 s’établit à 28,4 %.

Les concours aux départements relevant de la conférence des financeurs se sont élevés à 141,6 millions d’euros dont 34,1 millions d’euros pour le « forfait autonomie » et 107,5 millions d’euros pour le financement « d’actions collectives de prévention et l’amélioration de l’accès aux aides techniques ».

La Caisse a financé le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées à hauteur d’une dotation de 76,9 millions d’euros. Elle a également contribué au fonds de compensation du handicap pour 5 millions d’euros.

La Caisse a versé 22,9 millions d’euros aux conseils départementaux et aux associations têtes de réseaux pour des programmes de formation des aidants et des accueillants familiaux et des actions de renforcement de la professionnalisation et de la modernisation des services d’aide à domicile.

Par ailleurs, elle a participé au financement de la prime exceptionnelle au profit des professionnels des services d’aide et d’accompagnement à domicile mobilisés lors de la crise épidémique à hauteur de 65,9 millions d’euros.

Les conventions pluriannuelles CNSA/départements

Il s’agit d’un processus de conventionnement en deux étapes :
- une convention socle 2021-2024. 100 % des conventions socle ont été signées fin 2020 ;
- une feuille de route stratégique et opérationnelle (à négocier d’ici fin 2021) formalisant les engagements réciproques et personnalisés entre la collectivité et la CNSA :
. portant de manière transversale sur les politiques en direction des personnes âgées et des personnes en situation de handicap ;
. articulée autour des quatre axes (approuvé en juillet 2020 par le conseil de la CNSA) :
* améliorer la qualité et faciliter la relation avec les usagers ;
* accompagner le parcours de la personne et adapter l’offre ;
* prévenir la perte d’autonomie et renforcer le soutien aux proches aidants ;
* harmoniser les systèmes d’information.