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Tout ce qu’il faut savoir sur le Brexit


Cet article traite de quatre sujets : les relations difficiles entre l'Union européenne et le Royaume-Uni ; l'article 50 du Traité sur l’Union Européenne ; les dossiers lourds à traiter pour le Brexit et quelles relations entre l'Union Européenne et le Royaume-Uni.

Sommaire de cet article sur le Brexit

1. Historique de relations difficiles entre l’Union européenne et le Royaume-Uni
2. Article 50 du Traité sur l’Union Européenne
3. Les dossiers lourds à traiter pour le Brexit
4. Quelles relations entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni ?

1. Historique de relations difficiles entre l’Union européenne et le Royaume-Uni

1957 : création de la CEE à six pays sans le Royaume-Uni

1960 : à l’initiative du Royaume-Uni l’AELE est créée : elle a pour objectif de contrebalancer l’UE. A l’origine elle regroupe : le Royaume-Uni, la Norvège, le Danemark, la Suisse, le Portugal, l’Autriche ().

1961 (août) et 1967 (mai) : les britanniques posent leur candidature à la CEE ; par deux fois (en janvier 1963 et mai 1967) le Général de Gaule oppose son véto à l’adhésion britannique

1972 : un référendum a lieu en France sur l’adhésion du Royaume-Uni à la CEE : le oui l’emporte à 68% des suffrages avec cependant une participation de seulement 40%

1973 (1er janvier) : le Royaume-Uni rejoint la CEE

1979 : la 1ère Ministre britannique Margaret THATCHER entre en conflit avec l’UE et réclame un rabais sur la participation de son pays au budget communautaire : « I want my money back » (= je veux récupérer mon argent).

1984 (juin) : au Sommet de Fontainebleau Mme THATCHER obtient, en partie, satisfaction sur la question du « rabais britannique ».

1985 : THATCHER refuse de participer à l’espace SCHENGEN

1989 : Refus du Royaume-Uni concernant « la charte des droits fondamentaux des travailleurs »

1992 : le Royaume-Uni ratifie le Traité de Maastricht mais obtient une clause pour ne pas participer à la monnaie unique ; idem concernant la « charte sociale européenne »

1994 : le Royaume-Uni s’oppose à la directive sur les « comités d’entreprise européens ». Il met, par ailleurs son veto à la nomination du belge Jean-Luc DEHANE à la tête de la Commission jugé trop « fédéraliste »

2003 : le 1er Ministre Tony BLAIR engage son pays dans la guerre en Irak aux côtés des USA

2004 : le Royaume-Uni s’oppose à la nomination de Guy VERHODSTADT à la tête de la Commission

NB : A noter que M. Roy JENKINS fut le seul britannique (travailliste - écossais - europhile) à exercer la Présidence de la Commission de 1977 à 1981

En résumé le Royaume-Uni est le pays qui a obtenu le plus grand nombre de dérogations de ses partenaires européens sur : la monnaie unique ; les droits sociaux ; l’espace Schengen ; l’Union bancaire (puisque le pays est hors de la zone euro) et divers aspects relevant de la justice et des affaires intérieures.
Malgré ces dérogations - et l’inauguration du tunnel sous la Manche le 6 mai 1994 par THATCHER et MITTERRAND - la singularité britannique n’a pas su (ou pas voulu) s’amalgamer à un ensemble européen plus vaste : le pays rêve toujours du grand large et de jouer une partition singulière.

(1) Par la suite la plupart de ces pays ont adhéré à la CEE-UE : Royaume-Uni, Danemark, Portugal, Autriche
Aujourd’hui l’AELE comprend l’Islande, le Liechtenstein, la Suisse et la Norvège.
Un accord entre l’UE et l’AELE a été passé en 1994 afin de constituer « l’Espace Economique Européen » : celui-ci a été rejeté par la Suisse par un vote populaire en 1992 ce qui a conduit ce pays a passé des accords bilatéraux avec l’UE.

2. Article 50 du Traité sur l’Union Européenne

1 : Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union.

2 : L’État membre qui décide de se retirer notifie son in intention au Conseil Européen.
A la lumière des orientations du Conseil Européen, l’Union négocie et conclut avec cet État un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l’Union.
Cet accord est négocié conformément à l’article 218, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne.
Il est conclu au nom de l’Union par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen.

3. Les traités cessent d’être applicables à l’État concerné à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification visée au paragraphe 2, sauf si le Conseil européen, en accord avec l’État membre concerné, décide à l’unanimité de proroger ce délai.

4. Aux fins des paragraphes 2 et 3, le membre du Conseil européen et du Conseil représentant l’État membre qui se retire ne participe ni aux délibérations ni aux décisions du Conseil européen et du Conseil qui le concernent. La majorité qualifiée se définit conformément à l’article 238 paragraphe 3, point b) du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne.

5. Si l’État qui s’est retiré de l’Union demande à adhérer à nouveau, sa demande est soumise à la procédure visée à l’article 49.

3. Les dossiers lourds à traiter pour le Brexit

(Essai de synthèse)

1. Les points de principe :

- l’accès au marché intérieur
- la libre circulation des personnes
- la supervision juridique (CJE ou autre)
- le statut « extérieur » de l’UE : Irlande du Nord et République du Nord ; Gibraltar ; les bases militaires du Royaume-Uni à Chypre

2. Les points durs :

- les conséquences financière des engagements pris par le Royaume-Uni comme membre de l’UE (estimées selon les sources de 40 à 100 milliards)
- les personnes : 3,3 millions des 27 États de l’UE établis au Royaume-Uni ; 1,2 million de britanniques installés sur le continent (dont 150.000 en France) ; 1.500 fonctionnaires britanniques travaillant au sein de la Commission européenne.

3. Les institutions (ou la perte programmée de l’influence britannique) :

- fin des 73 députés britanniques au PE (sur 751)
- fin des 24 britanniques au CESE (sur 350)
- fin des 24 britanniques au Comité des Régions (sur 350)
Ainsi que la fin de l’appartenance britannique au sein d’autres institutions européennes (BEI – BCE – Fonds de développement européen)

4. Des adaptations à organiser :

- l’incorporation dans la loi britannique de quelque 19.000 textes européens
- la renégociation des nombreux accords commerciaux que l’UE a signés avec des pays tiers

5. Les conséquences possibles pour le Royaume-Uni en matière de :

- change
- localisation des entreprises
- emploi
- régulation financière
- fiscalité

6. Les conséquences pour l’UE (également difficiles à cerner précisément) sur :

- le marché intérieur européen
- le budget européen
- le dumping fiscal
- le rapatriement de certaines activités (financières notamment)

La plupart de ces points ont fait l’objet de négociations entre l’UE et le Royaume-Uni et ont conduit à l’accord du 13 novembre 2018 : accord rejeté à trois reprises, par la Chambre des Communes.

Deux questions subsistent alors :
- le « backstop » : formule trouvée par les négociateurs pour éviter de réintroduire des frontières physiques avec contrôles entre l’Irlande du Nord et la République du Nord ?
- l’accès (dans quelles conditions ?) au marché intérieur européen ?

Le 17 octobre 2019 l’accord a été aménagé sur deux points : le « backstop » et la déclaration politique figurant en annexes : c’est donc sur ce texte amendé que la Chambre des Communes élue le 12 décembre devra finir par se prononcer en vue d’une sortie du Royaume-Uni de l’UE qui est fixée maintenant au plus tard au 31 janvier 2020.

4. Quelles relations entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni ?

Le « modèle » Caractéristiques Avantages / Inconvénients : pour qui ?
« La Norvégienne » Obligation de respecter les règles de l’UE pour accéder au marché européen et contribution au budget de l’UE Solution la meilleure pour l’UE, la pire pour les britanniques
« La Suissesse » Accords bilatéraux – Libre circulation (Schengen) Difficile à mettre en œuvre pour l’UE, mauvais pour les britanniques
« La Canadienne » Accord de libre- échange type CETA Difficile à reproduire tant pour l’UE que pour les britanniques
« Le sur-mesure » Saucissonnage des négociations thème par thème Mauvais pour la cohésion de l’UE, très bon pour les intérêts britanniques.

Jean-Pierre Moussy