Actu de nos droits


La commune responsable du service de l’eau ?


Les communes ont la responsabilité du « service public de l'eau ». Souvent, elles se regroupent pour mettre leurs moyens en commun dans un établissement public de coopération intercommunale (syndicat de communes, district, communauté de communes…).

Dans le système de la régie, elles financent et gèrent elles-mêmes le service de l’eau et/ou de l’assainissement.

Dans le système délégataire, elles délèguent le service de l’eau à une entreprise privée spécialisée, principalement par contrat d’affermage, de concession ou de régie intéressée. Elles n’en restent pas moins responsables.

Les consommateurs peuvent être entendus par l’intermédiaire de leurs représentants qui siègent à la commission consultative des services publics locaux (CCSPL).

Dans la fiche pratique de l’Institut national de la consommation, on apprend aussi que c’est la commune qui fixe le prix du service de l’eau. Et ce prix comprend l’assainissement dont le coût est presque le même que celui de l’eau distribuée et c’est celui qui augmente le plus (distribution de l’eau 44%, nettoyage de l’eau usée 40% et taxes 16%).

Attention aux fuites ! Un robinet fermé qui goutte gaspille 35 000 litres en un an ; un mince filet d’eau, de 130 000 à 600 000 litres ; une chasse d’eau qui fuit, de 45 000 à 220 000 litres… Rappelons qu’un mètre cube égale 1 000 litres.

Source : INC, fiche pratique « Les factures d’eau » J213.

En savoir plus :

fiche en téléchargement sur www.conso.net