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Notre dossier sur les complémentaires santé


Il n’y a pas photo. C’est ce que nous dirions si le propos concernait une arrivée au sprint du Tour de France. Il ne s’agit évidemment pas de cela mais de la prédominance de la « Sécu » en matière de prise en charge des dépenses de santé. 77 % des 200 milliards d’€ que constituent les dépenses nettes de santé sont prises en charge par la « Sécu » (76,3 % en 2010) contre 13,3 % par les complémentaires.

Sommaire du dossier
- Notre dossier sur les complémentaires santé
- La complémentaire santé au cœur de la solidarité
- Les mutuelles en haut de l’affiche
- Et les frais de gestion des mutuelles ?
- Une prise en charge insuffisante des frais de santé pour les retraités
- La CFDT Retraités est passée des paroles aux actes !
- Josephe Deniaud : « Travailler à des parcours personnalisés et au développement de services »

Il n’y a pas, globalement, de transfert de l’assurance maladie obligatoire vers les complémentaires. Ces dernières ne sont pas en train de la remplacer. La Sécu est toujours au cœur de la solidarité du système français. L’assurance obligatoire génère la quasi-totalité de la solidarité entre hauts et bas revenus.

Le financement de l’assurance maladie obligatoire est davantage supporté par les ménages aisés et est en grande partie réalisé par la CSG et les cotisations patronales toutes deux assises sur les salaires et revenus, sans lien a priori avec le niveau de risque individuel et donc les prestations reçues.

Les trois types d’organismes complémentaires santé

1. Les mutuelles soumises au Code de la mutualité. Ce Code les autorise à ne pratiquer que certaines activités d’assurances, telles que la protection sociale publique (santé, retraite, invalidité, décès, etc.). À but non lucratif, la majorité est regroupée au sein de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) dont les orientations sont le plus souvent proches des positions de la CFDT.

2. Les institutions de prévoyance soumises au Code de la Sécurité sociale. À but non lucratif. Elles sont spécialisées sur les contrats collectifs (couverture des entreprises). Paritaires elles sont gérées par des représentants des employeurs et des salariés des entreprises adhérentes (Ex : AG2R, Humanis, Malakof Médéric…).

3. Les sociétés d’assurances soumises au Code des assurances, qui leur permet de réaliser l’ensemble des activités d’assurances. Elles se partagent entre les compagnies d’assurances, à but lucratif, qui peuvent verser des dividendes à leurs actionnaires, et les mutuelles d’assurances, à but non lucratif, dont les actionnaires sont les assurés « sociétaires » (ex : la MACIF).

Dossier réalisé par Yves Vérollet