La convention a pour mandat de définir une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990) dans un esprit de justice sociale. La démarche : 150 personnes tirées au sort pour illustrer la diversité de la société française. Pour la première fois, un panel représentant la diversité des citoyens et citoyennes françaises est directement impliqué dans la préparation d’une loi. Ces citoyens s’informent, débattent, proposent des textes pour préparer des projets de loi sur l’ensemble des questions relatives aux moyens de lutter contre le changement climatique. Les séances plénières ont été retransmises par Internet.

Des groupes de travail accompagnés par des experts

Pendant près de neuf mois, ces citoyens ont travaillé les week-ends, en plusieurs groupes de travail thématiques. Cinq thèmes qui correspondent à des expériences quotidiennes et aux grands facteurs d’émissions de GES (gaz à effet de serres) : se loger, se nourrir, se déplacer, consommer, travailler, produire.
Chaque groupe a été accompagné d’experts pour expliquer et répondre aux questions sur les impacts des propositions des citoyens sur les émissions de gaz à effet de serre mais aussi sur leur coût. Chaque groupe, après avoir voté son texte, l’a présenté à l’assemblée générale qui a proposé des amendements soumis au vote des 150 citoyens sur : la rénovation énergétique du parc immobilier, la lutte contre l’artificialisation des sols, l’obsolescence programmée, la publicité, le fret, l’éducation, l’environnement… Après plus de huit mois de travail, d’auditions et de débats, les 150 membres de la convention citoyenne pour le climat ont rendu leur proposition au gouvernement fin juin. Ils ont été reçus à l’Élysée le 27 juin 2020.
Le président de la République s’est engagé à ce que ces propositions législatives et réglementaires soient soumises « sans filtre » soit à référendum, soit au vote du Parlement, soit à application réglementaire directe.

Une évaluation par ces mêmes citoyens

Ce fonctionnement de démocratie participative est inédit dans notre démocratie. Des groupes de travail législatifs, collectivités territoriales, partenaires sociaux vont être mis en place. Dans le dernier trimestre 2020, une dernière séance du collectif procédera à une évaluation sur la façon dont leurs mesures ont trouvé une traduction législative et réglementaire.
Qu’en pensent les membres de la convention citoyenne pour le climat ? : « Nous considérons que la réussite de cette convention dépendra en grande partie du respect par l’exécutif de son engagement à transmettre nos propositions « sans filtre », c’est-à-dire dire sans être reformulées ni adaptées, mais également à leur prise en compte par le pouvoir législatif. Nous souhaitons continuer à être associés aux restitutions et surtout au suivi de la mise en œuvre de nos propositions. Nous voulons être parties prenantes du partage avec le grand public de nos propositions afin qu’elles soient comprises et partagées. L’implication citoyenne aux décisions politiques ne doit pas être vue comme un obstacle mais bien comme une force démocratique. »

La loi sur le climat

Pendant l’été 2020, plusieurs réunions ont eu lieu entre une quinzaine de citoyens et des ministres, des élus et des organisations syndicales et patronales. L’objectif est de préparer le projet de loi sur le climat qui intègre les propositions de la convention citoyenne.

Pour en savoir plus

Télécharger la convention citoyenne pour le climat