Action internationale


La convention, succès et interrogations...


Le 10 juillet, la Convention Européenne a mis un terme à ses travaux en approuvant par consensus le texte de la partie III du projet de Constitution, consacrée aux politiques et au fonctionnement de l’Union.

A ce propos, il faut rappeler que les parties 1 et 2 de ce projet ont été remises, par le Président V. Giscard D’Estaing, au Conseil Européen des Chefs d’États et de Gouvernement réuni à Thessalonique le 20 juin dernier.

Cette première partie, proprement constitutionnelle, porte sur les valeurs, les objectifs et les compétences de l’Union, ainsi que sur les Institutions et la vie démocratique. La deuxième partie, quant à elle, incorpore la Charte des droits fondamentaux de l’Union dans la Constitution.

Il convient aujourd’hui de faire un bref bilan d’ensemble et de porter un premier jugement sur les travaux de la Convention.

Des chiffres impressionnants

Tout d’abord, quelques chiffres qui, sur un plan quantitatif, permettent d’apprécier l’ampleur du travail accompli.

La Convention a tenu, depuis sa séance inaugurale, le 28 février 2002, 26 sessions plénières totalisant 51 jours de réunions au cours desquelles près de 1900 interventions ont été faites, représentant plus de 600 heures de débat. Sans parler des nombreuses réunions qui se sont tenues dans le cadre des 11 groupes de travail, des 3 cercles de discussions constitués au sein de la Convention et les rencontres au Comité Économique et Social Européen avec les représentants de la Société Civile, cela après chaque réunion plénière.

Il est à souligner que les représentants de la Société Civile Organisée, dont faisait partie Emilio Gabaglio, pour la Confédération Européenne des Syndicats, et moi-même, pour le Comité Économique et Social Européen, ont pu jouer pleinement leur rôle de représentation et d’expression de la Société Civile au niveau Européen.

Le fruit d’un processus démocratique

Aussi impressionnants soient-ils, ces chiffres ne peuvent suffire à restituer ce qui constitue l’acquis fondamental de la Convention, à savoir que ce projet de Constitution, au-delà des imperfections et lacunes que chacun pourra y déceler, est le fruit d’un processus démocratique de détermination de la volonté qui confère une légitimité nouvelle, et considérablement accrue, de l’intégration européenne.

Cette légitimité découle, certes de la composition de la Convention, mais tout autant du processus même d’élaboration du projet : ouverture, transparence, visibilité, esprit de dialogue et tolérance, volonté de compromis et conscience d’un devoir historique à accomplir. Certes, la méthode conventionnelle et perfectible, ceci étant, elle a fait ses preuves et crée une dynamique et autorise, j’en suis convaincu, des avancées ultérieures dans l’intégration européenne.

Certes, des insuffisances

Chacun peut certainement y trouver des motifs de satisfaction mais également des motifs d’insatisfaction en fonction des convictions et objectifs espérés et disserter sur ces lacunes.

Ainsi en ce qui me concerne, je regrette vivement que la Convention n’ait pas été pleinement à la hauteur des enjeux économiques et sociaux de l’intégration. Je mentionnerai l’insuffisance des dispositions sur la Gouvernance économique, le maintient de l’unanimité en matière fiscale et dans un certain nombre de domaines de la politique sociale ainsi que le flou entourant la méthode ouverte de coordination.

Je tiens cependant à affirmer ici que ce projet de Constitution est un pas essentiel vers une Europe des peuples et plus seulement des États et la création d’une Europe élargie, plus démocratique, plus proche, plus ouverte, plus transparente, plus simple et plus lisible, plus apte à s’affirmer dans le monde et, enfin, plus participative, au sein de laquelle les citoyens seront des acteurs à part entière, c’est en tous les cas le vœu que je formule.

Le plus grand dénominateur commun

Ceci étant, et c’est évident, les équilibres restent fragiles, tout particulièrement sur le plan institutionnel. De ce point de vue, je partage certaines analyses critiques qui sont faites.

Ma conviction reste néanmoins entière. Ce projet de Constitution ne représente pas le plus petit dénominateur commun, mais bien le plus grand multiplicateur commun.

Si la Convention a mis un point final à ses travaux, il ne s’agit que d’une étape pour le projet de Constitution qui doit à présent franchir deux étapes essentielles : la Conférence Intergouvernementale et l’approbation par les citoyens européens auxquels il appartiendra de se l’approprier ou non.

La vigilance s’impose tout au long de cette Conférence Intergouvernementale (octobre 2003) pour que les équilibres patiemment construits et les acquis de la Convention soient tous deux préservés.