Alors que les Ehpad font de nouveau la Une, on oublie souvent la pertinence de la loi du 2 janvier 2002 pour les droits, les libertés et la représentation des personnes accueillies dans un établissement, un service social ou médico-social. La CFDT Retraités y est depuis toujours attachée. Sont concernées toutes les personnes en situation de fragilité. Personnes âgées en perte d’autonomie, personnes en situation de handicap, jeunes en difficulté, personnes en situation d’exclusion.

Une loi à remettre au premier plan

Cette loi promeut l’autonomie, la protection des personnes et l’exercice de la citoyenneté. Elle ouvre des règles de protection toujours d’actualité. La charte des droits et libertés de la personne accueillie dans l’établissement, liée à cette loi, précise le principe de non-discrimination, le droit à un accompagnement adapté, le libre choix et le consentement éclairé de la personne, le droit au respect de ses liens familiaux, à sa protection, au respect de sa dignité et son intimité.

Sur le plan collectif, la participation et la représentation des usagers, de leurs proches et de représentants légaux fait obligation d’instaurer un conseil de la vie sociale (CVS) dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Cette instance où sont représentés les résidents, la famille, le personnel et la direction, lorsqu’elle est reconnue, est force de prévention.

Le bien-être de tous passe par un dialogue social constructif au sein du CVS

La CFDT Retraités, très impliquée pour faire vivre les droits des usagers et de leurs proches, souhaite que le dialogue social issu du CVS soit renforcé et qu’il évolue dans son fonctionnement tenant compte des multiples pathologies et de la place des familles. Le bien-être de tous par un dialogue social constructif, pour et avec les personnes vulnérables, est essentiel à aborder dans cette instance consultative dans le cadre de propositions, de prévention collective de la maltraitance. Notre Union confédérale soutient ces priorités par l’information, le conseil, les échanges et la formation pour les CVS et les proches aidants, à partir de ses activités et la mise en place de réseaux d’élus de CVS « Inter CVS » (1).

La pandémie et ses restrictions sanitaires ont entravé la possibilité de se rencontrer et de se soutenir mutuellement entre résidents, familles et personnels. Elle a affaibli la démocratie par l’absence d’un suivi continu de la vie des résidents.
Les causes de maltraitances sont multiples et différentes d’un Ehpad à l’autre. Manque de personnel, postes financés pas tous pourvus, formation professionnelle et qualifications insuffisantes au regard des pathologies et au grand âge, gestion du personnel et organisation du travail inégales selon les directions et pas toujours adaptées.

Pourtant, malgré le manque de moyens, des pratiques professionnelles et bénévoles innovantes existent dans tous les types d’Ehpad. S’appuyer sur ces bonnes pratiques, c’est améliorer les conditions de vie des résidents et de travail des personnels. C’est aussi reconnaître l’intérêt de la relation avec les aînés et du « prendre soin autrement » dans le respect de leur dignité et de leurs droits. Faire connaître les bonnes pratiques est essentiel pour améliorer l’attractivité des métiers et l’image des Ehpad.

Propos recueillis par Nicole Chauveau

(1) Guide CFDT Retraités : « Du proche aidant au CVS - Bonnes pratiques et bientraitance »