Sommaire du dossier
– Panorama des systèmes de retraite en France et à l’étranger 1/10
– Les typologies des systèmes de retraite 2/10
– Financement en répartition et financement en capitalisation 3/10
– Le financement des retraites en répartition 4/10
– La part des dépenses de retraite dans la richesse nationale 5/10
– Les âges de la retraite 6/10
– Les dispositifs de solidarité 7/10
– L’inégalité entre les femmes et les hommes face à la retraite 8/10
– Les règles d’indexation des droits en cours de carrière et des pensions liquidées 9/10
– La gouvernance et le pilotage des systèmes de retraite 10/10

Le pilotage d’un système de retraite s’appuie sur une gouvernance, définie comme l’ensemble des acteurs contribuant à la définition des règles et à la mise en œuvre du pilotage. Les gestionnaires de ces régimes peuvent s’engager sur des règles et retenir un certain nombre de seuils ou de mécanismes pour lui permettre de s’ajuster aux évolutions démographiques et économiques. Enfin, leur pilotage doit faire l’objet d’un suivi selon un horizon défini. Dans les pays étudiés, la définition de la législation relative aux retraites et la gestion effective des régimes obligatoires relèvent quasi exclusivement de l’État ou de l’un de ses opérateurs.

L’État assure le pilotage et la gestion des régimes de retraite obligatoires en Allemagne, Espagne, Japon, Pays-Bas, Suède (pour la partie en répartition) et au Royaume-Uni. Il en est de même au Canada, pour la pension universelle de solidarité et la pension contributive obligatoire, sauf pour le Québec.

Dans les autres pays, la gouvernance politique peut être distincte de la gestion opérationnelle du système. Il en est ainsi en Belgique, en Italie, en France pour les régimes de base, aux États-Unis pour la sécurité sociale de base fédérale et en Suède pour la partie obligatoire en capitalisation. Les partenaires sociaux et représentants professionnels peuvent ainsi participer à l’élaboration des budgets de ces organismes et la détermination de leurs objectifs stratégiques. Les marges de manœuvre de ces organismes restent cependant très encadrées par les pouvoirs publics.

Des pilotages différents selon les pays

Les régimes complémentaires obligatoires en France sont atypiques. Ils dépendent, en dernière instance, de l’État qui, seul, a la compétence et la légitimité pour imposer une obligation de cotiser. Toutefois, les gestionnaires de ces régimes bénéficient d’une large latitude pour la détermination de leurs paramètres de pilotage.

La Suède et l’Italie (nouveau régime) sont les seuls pays étudiés par le COR à avoir retenu une règle de pilotage automatique pour leur système de retraite obligatoire. Dans ces pays, le lien entre les cotisations versées et les prestations reçues est ainsi très important.

Dans les autres pays étudiés, le pilotage du système de retraite est conçu de manière plus adaptative. Dans ces pays, le lien entre prestations et cotisations est plus ou moins important ; les gestionnaires peuvent ainsi agir sur l’un des trois leviers d’un système de retraite par répartition (âge de départ, taux de cotisation et niveau relatif des pensions) en fonction de ces évolutions.

Ces pays organisent le pilotage de leur système de retraites autour d’un ensemble d’objectifs portant sur :
– l’équilibre financier prévisionnel (Allemagne, Canada, France et Espagne) ;
– un taux de cotisation maximal (Allemagne, Japon, Canada, France et Espagne) ;
– un taux de remplacement minimal ou cible (Allemagne, Pays-Bas, France, Espagne, Japon).