Sommaire du dossier
– Un peu d’histoire de la protection complémentaire santé 1/4
– Des contrats source de grandes disparités 2/4
– Les quatre scénarios de l’évolution de l’articulation entre Sécu et complémentaires 3/4
– La grande Sécu : une grande fausse bonne idée 4/4

La CFDT Retraités agit pour que les retraités puissent bénéficier d’une réduction du coût de leur couverture complémentaire santé. La CFDT Retraités revendique la mise en place d’un dispositif pour faciliter l’accès à une complémentaire santé à un meilleur prix et sur des critères de qualité pour l’ensemble des retraités. Elle demande pour cela l’ouverture d’une concertation tripartite entre l’État, les confédérations syndicales et les trois « familles » du complémentaire (mutuelles, institutions de prévoyance et assurances) », peut-on lire dans la résolution générale du congrès de la CFDT Retraités de 2019 (article 2.3.6.2).

Et d’ajouter à la suite : « Elle demande l’ouverture d’une réflexion sur la mise en place d’une déductibilité fiscale des primes (1). Elle pourrait être accompagnée d’un chèque santé (1) pour les personnes non imposables et ne relevant ni de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), de l’aide à la complémentaire santé (ACS) (2) ou de la nouvelle CMU (2) projetée dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 » (article 2.3.6.3).

Puis : « Pour que ses adhérents puissent bénéficier d’une réduction du coût de leur couverture complémentaire santé, la CFDT Retraités propose un contrat collectif négocié avec une mutuelle (3). Les conditions tarifaires d’un contrat collectif sont toujours meilleures qu’un contrat individuel pour les mêmes garanties » (article 2.3.6.4).

Le choix de la co-construction

Dans un éditorial de Syndicalisme Hebdo (4) au titre évocateur « La grande fausse bonne idée », Jocelyne Cabanal, secrétaire nationale, explique que si l’idée apparaît séduisante, de prime abord, « ce serait nier l’histoire de la construction de notre système de soins et de protection sociale, bâti grâce à l’engagement des mutualistes et des partenaires sociaux, déterminés et fiers de cotiser pour définir le niveau de soins qu’ils voulaient collectivement ». « L’État semble vouloir reprendre la main, au nom de la simplicité, de l’efficacité […]. Or, pour la CFDT, il n’en a pas le monopole. En effet, il est soumis à de fortes tensions, notamment budgétaires, et quiconque a tenté de faire bouger un PLFSS (5) en fait l’expérience. Lorsqu’il est seul décideur, comme à l’hôpital, l’État peut conduire à l’asphyxie. Le choix gestionnaire d’attribuer la dette Covid à la Sécurité sociale afin d’alléger les finances publiques va limiter durablement ses capacités futures ».

Et dans le projet de résolution du prochain congrès confédéral de Lyon, il est écrit : « Plutôt qu’une « Grande Sécu » comportant le risque d’un système à deux vitesses, le projet de résolution veut faire le choix de la co-construction. C’est pourquoi, la CFDT revendique de généraliser la couverture par une complémentaire santé à l’ensemble des personnes résidant en France, sans condition d’emploi. Dans ce cadre, la mise en œuvre du principe de solidarité est fondamentale. Cela implique de mutualiser les risques, c’est-à-dire d’assurer une égalité d’accès entre les assurés, quels que soient leur âge, leur état de santé ou leur activité professionnelle. »

(1) Revendication devenue demande d’un crédit d’impôt.
(2) Devenue complémentaire santé solidaire (C2S).
(3) MGEN Solution : 5 142 personnes protégées à fin mars 2022.
(4) Syndicalisme Hebdo du 16 novembre 2021.
(5) Projet de loi de financement de la Sécurité sociale.