La longue marche des régimes de retraite de la Libération à nos jours
À la sortie de la Seconde Guerre mondiale, la France se dote de régimes de retraites par répartition qui évoluent favorablement. À partir des années 1990, la hausse constante des dépenses pour les retraites conduit à modifier les modalités de calcul et à reculer l’âge légal de départ.
Suite aux objectifs sociaux du programme du Conseil national de la Résistance (CNR), la Sécurité sociale, en 1945, institue le caractère obligatoire de l’assurance vieillesse par répartition pour tous les salariés. Mais il se heurte à la résistance générale de tous ceux qui n’adhéraient pas à ces régimes d’assurances sociales (bénéficiaires des régimes spéciaux plus avantageux, les non-salariés agricoles, les artisans, commerçants, etc.).
Le droit à pension de retraite est ouvert dès 60 ans avec un taux de liquidation de 20 % du salaire moyen annuel, sous réserve d’avoir cotisé au moins 30 ans. Le taux de liquidation augmente de 4 % par année au-delà, pour arriver à un maximum de 40 % à 65 ans. Plus avantageux que le régime de 1930, le régime général de 1945 comporte des lacunes : les périodes avant juillet 1930 ne procurent aucun droit et le taux de liquidation entre 20 et 40 % n’assure pas une pension suffisante.
Les régimes complémentaires
L’action syndicale s’emploie à remédier à ces insuffisances par la création de régimes complémentaires : l’Agirc en 1947 (premier accord syndicats-patronats) pour la part du salaire au-dessus du plafond des cadres, l’Arrco pour tous sous le plafond, en 1961. L’Ircantec est créée en 1971 pour les agents publics contractuels. Puis, en 1972, la retraite complémentaire est généralisée.
La retraite de base améliorée de 1971 à 1981
Les principales améliorations datent de 1971, avec la loi Boulin. Le taux de liquidation à 60 ans passe de 20 à 25 % pour atteindre 50 % à 65 ans, le calcul est effectué sur la base des 10 meilleures années, au lieu des 10 dernières. La durée d’assurance pour une pension complète passe de 30 à 37,5 ans. En 1975, les travailleurs manuels ayant subi des travaux pénibles et les assurées mères de famille obtiennent, dès 60 ans, un droit à pension de vieillesse calculé au taux plein de 50 %.
À l’arrivée de la gauche en 1981, la retraite à 60 ans est en œuvre, au lieu de 65 ans, pour 37,5 années cotisées tous régimes confondus. Le versement des pensions du régime général à terme échu est mensualisé à partir de décembre 1986. À l’Arrco comme à l’Agirc, la mensualisation intervient à partir de janvier 2014.
Des reculs à partir de 1993
Face à la hausse des dépenses pour les retraites (Livre blanc sur les retraites de 1991), l’évolution favorable est stoppée par la réforme Balladur à partir de 1993. La durée de cotisation passe progressivement à 40 ans et le salaire annuel moyen est calculé sur les 25 meilleures années.
La réforme des retraites de 2003 instaure le départ anticipé pour carrières longues avant 60 ans et, en 2008, le minimum contributif majoré passe à 85 % du Smic pour une carrière complète.
Pour les fonctionnaires, la durée d’activité pour une retraite à taux plein est alignée sur le régime général avec le passage progressif de 37,5 ans à 40 annuités en 2008. Un régime de retraite additionnel par points et capitalisation est créé en 2005, calculé sur les primes exclues du calcul de la pension.
La réforme des retraites de 2010 signe un recul pour les salariés. L’âge légal de départ passe de 60 à 62 ans, pénalisant les salariés aux carrières les plus longues dont l’espérance de vie en retraite est la plus faible.
Ces rappels de la longue conquête syndicale des pensions de retraite ne sont pas exhaustifs. Ils montrent que le syndicalisme, et la CFDT en particulier, a toujours été dans l’action pour garantir un bon niveau de retraites pour tous.
François Jabœuf
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