Actu revendicative


La lutte contre le non-recours aux droits


« Si les personnes censées être aidées ne le sont pas, c'est l'efficacité des politiques de solidarité qui est menacée ». Le Gouvernement communique ainsi sur sa volonté de simplifier l'accès aux aides sociales, un objectif qui constitue une mesure phare de son plan de lutte contre la pauvreté.

Concrètement, le dossier unique simplifié d’accès aux prestations sociales (RSA, ASS, ASPA, CMU-C, ACS, aides au logement) va être testé en Seine-et-Marne et en Loire-Atlantique au cours du premier semestre de 2014. Une forme de prolongement de la recherche-action sur le non-recours, déjà menée en 2013, par ces deux mêmes départements.

La ministre déléguée en charge de la lutte contre l’exclusion, Marie-Arlette Carlotti, et la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), ont souhaité via une circulaire rendre compte de cette initiative. De quoi inspirer les préfets de région et de département invités à se mobiliser autour de cet objectif prioritaire de l’accès aux droits sociaux.

Actuellement, les prestations font l’objet d’un taux de non-recours moyen de près de 33 % (68 % pour le RSA activité et 73 % pour l’aide à la complémentaire de santé). La recherche-action menée pendant près d’un an en Seine-et-Marne et en Loire-Atlantique « a été riche d’enseignements aux plans national et local ». Elle visait « à tester de manière opérationnelle et partenariale des solutions pour remédier aux difficultés d’accès aux droits ». Elle a montré son « utilité » et son « efficacité ».

Le ministère met donc à disposition des préfets un document méthodologique (figurant en annexe de la circulaire) facilitant la mise en œuvre de la démarche. Des outils plus approfondis seront mis à disposition dans les prochains mois pour les territoires qui le souhaitent. Ce document s’articule autour des trois temps forts de la démarche : « impulser une mobilisation locale », « mettre en œuvre les actions » et « mesurer l’impact de ces mesures et les pérenniser ».

La circulaire invite les préfets « à constituer un groupe de travail, ou à ajouter cette thématique à une instance préexistante » afin d’y réunir les services de l’État, les collectivités territoriales (conseil général, communes), les organismes de sécurité sociale (CAF, CPAM, CARSAT, MSA…), Pôle emploi, Cap emploi, les associations, les partenaires sociaux, mais aussi des bénéficiaires qui doivent prendre toute leur part dans la mise en œuvre et le suivi des actions ».

Commentaire : La CFDT Retraités intervient partout pour faire appliquer cette circulaire.

Source : Circulaire DGCS/SD1B/2014/14 du 16 janvier 2014 relative à la mise en place d’actions visant à améliorer l’accès aux droits sociaux : http://circulaire.legifrance.gouv.fr