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La majoration des basses réversions 4/8


Voilà un acquis syndical récent créé pour 2009 qui bénéficie à près de 300 000 personnes. Le syndicalisme retraité peut en être fier car il résulte d’une bataille de l’opinion réussie en mars 2008.

Sommaire du dossier
- Les minima sociaux et les autres minima 1/8
- L’assurance veuvage avant 55 ans 2/8
- La réversion des retraites de base 3/8
- La majoration des basses réversions 4/8
- Le minimum contributif 5/8
- Le minimum garanti du fonctionnaire 6/8
- L’Aspa ou minimum vieillesse 7/8
- L’assurance retraite lutte pour réduire le non-recours à l’Aspa 8/8

1. Contexte

En réponse aux manifestations syndicales des retraités de mars 2008 (CFDT Retraités en tête) dénonçant, entre autres, les basses pensions, le législateur a introduit un nouveau dispositif dans la réglementation de la pension de réversion (loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009).

2. Prestation

Depuis janvier 2010, les veuves et veufs disposant de faibles ressources bénéficient d’une majoration égale à 11,1 % de leur pension de réversion, ce qui équivaut à porter le taux de réversion à 60 %. Plusieurs conditions sont à remplir :
- vivre seul ;
- avoir l’âge du taux plein sans décote (67 ans ou moins selon sa génération) ;
- avoir des ressources inférieures à un plafond ;
- avoir liquidé toutes les pensions aux quelles on peut prétendre.

Lorsque le total des ressources dépasse le plafond, la majoration est réduite à due concurrence du dépassement : elle est donc différentielle.

La majoration ne peut plus être révisée trois mois après la date de point de départ de l’en semble des avantages personnels en retraites de base et complémentaires du conjoint survivant ou à partir de l’âge du taux plein sans décote (65 à 67 ans du conjoint survivant selon année de naissance). La majoration est attribuée dès que les conditions sont réunies.

3. Montant

Majoration de 11,1 % de la réversion si toutes ses retraites inférieures à 874 euros par mois.

4. Statistique

Stock 2019 : 293 000.
Pas de chiffre sur les attributions.