La mise en œuvre de la charte interne d’engagement pour la prévention des VSS : une obligation !
La commission Égalité femmes hommes de la CFDT Retraités a participé au séminaire sur la mise en œuvre de la charte interne d’engagement et de prévention des violences sexistes et sexuelles (VSS).
La veille du 8 mars 2025, Journée internationale pour les droits des femmes, Béatrice Lestic, secrétaire nationale, a ouvert le séminaire en rappelant « combien il est important de défendre ces droits dans le contexte politique d’une internationale fasciste défavorable aux femmes. Partout dans le monde, on assiste à la remise en cause de leurs droits fondamentaux. »
Elle a aussi rappelé les enjeux politiques de cette charte interne écrite par la Commission Confédérale Femmes (CCF).
« La CFDT est une organisation féministe »
Laurent Berger, au congrès de Rennes, l’a affirmé avec fermeté et cet engagement historique en faveur des droits des femmes a été confirmé au congrès de Lyon en 2022.
À ce titre, la CFDT se doit d’être exemplaire en matière de prévention des VSS et de traitement des problématiques de harcèlements ou de violences sexistes. Pour y parvenir, le choix a été fait d’une gestion décentralisée des cas avec une prise en charge par les syndicats, en l’absence de cellule centralisée à la Confédération.
On ne peut tolérer dans nos rangs la montée des discours masculinistes, ni la remise en cause de la charte et de nos positions féministes.
Le Manifeste féministe et le guide de mise en application de la Charte
« Deux référentiels sont là pour nous aider dans notre engagement à porter des revendications et à agir pour être exemplaires », rappelle Isabelle Taniou, secrétaire confédérale, responsable du réseau Ega-Pro/Mixité. « C’est un fondamental syndical : "tous les syndicats, même s’ils n’ont pas signé la Charte, doivent l’appliquer dans une période où les discours sexistes ont gagné en visibilité et où les inégalités restent prégnantes". »
L’article 2.3.2.1.5 stipule que dans nos structures internes, aucun comportement sexiste et déplacé ne doit être admis. Ainsi les atteintes dégradantes seront sanctionnées, dans le cadre d’une procédure transparente, la sanction pouvant aller jusqu’à une exclusion de l’organisation.
Quel traitement pour ces manquements aux valeurs de la CFDT ?
Marie Becker, juriste, fondatrice du cabinet Aequality, a expliqué comment prévenir et agir contre les violences sexistes et sexuelles au sein de la CFDT. « Il est important de déconstruire les mythes, les préjugés et les biais sexistes car l’écart se creuse entre les attentes des hommes et des femmes. » Il faut traiter les signalements en interne au sein de la CFDT qui est légitime pour le faire, dans un cadre réglementaire et juridique.
Les instances disciplinaires de la CFDT ne fondent pas leurs décisions sur le Code du travail ou le Code pénal. Elles se positionnent sur la question des manquements aux valeurs de la CFDT. Les faits sont analysés afin de déterminer si les comportements sont contraires aux valeurs du syndicat : exemplarité, non-violence, atteinte à la réputation du syndicat. Il est important de bien identifier un comportement à connotation sexiste et de recevoir la parole des victimes sans jugement.
Le travail de prévention, une obligation incontournable
Elle passe par des affichages systématiques de la Charte, la mise à disposition du guide de mise en œuvre de cette charte et du Manifeste féministe, sans oublier la sensibilisation aux VSS au sein des conseils syndicaux, la mise en place de référents. Un travail sur la durée pour réactiver les valeurs et les préceptes contenus dans la Charte même après sa signature.
« Être une organisation féministe engage la CFDT à porter des revendications et à agir. »
[Béatrice Clément