Foire aux questions


La pension de réversion Agirc-Arrco due au conjoint divorcé


Micka. Ma maman vient de décéder. Elle a été mariée deux fois, à mon père puis à mon beau-père avec qui elle était toujours mariée lorsqu’elle est décédée. Mon père n’est plus en France depuis 30 ans et on ne sait pas s’il est en vie ou non. Mon beau-père va t’il avoir la pension de réversion Arrco en totalité ou non ?

Réponse. Votre question nous permet de faire un point complet sur le sujet. L’Arrco et l’Agirc assurent au conjoint survivant et aux ex-conjoints tout ou partie de la réversion, dès lors que le mariage a duré plus de 2 ans. Chaque ex-conjoint doit demander sa part de réversion.

- 1. Calcul en présence du conjoint survivant : le ou les ex-conjoints pas remariés bénéficient de la réversion de la pension de l’assuré répartie entre les ayants droit. Elle est calculée au prorata de la durée respective de chaque mariage par rapport à la durée totale des mariages, sans qu’il soit tenu compte de la durée d’assurance de l’assuré.

- 2. Calcul en l’absence d’un conjoint survivant et d’un seul ex-conjoint. Si l’ex-conjoint n’est pas remarié, la pension de réversion est calculée en tenant compte du rapport entre la durée de mariage dissous et la durée d’assurance plafonnée : 165 trimestres en 2013 soit 495 mois. Exemple : Une ex-épouse a été mariée 121 mois. L’assuré totalise 50 000 points Agirc et 170 trimestres (521 mois), soit un total supérieur au plafond de 495 mois. Le taux de réversion est de 60%. Calcul : 50 000 x 0,60 x 121/495 = 7 333 points.

- 3. Calcul en l’absence d’un conjoint survivant et de plusieurs ex-conjoints. Si la durée totale des mariages est inférieure à la durée d’assurance plafonnée (495 mois), chaque fraction de la pension de réversion est un rapport entre la durée de mariage et la durée d’assurance de l’assuré décédé.

Si la durée totale des mariages est supérieure à la durée d’assurance plafonnée, la pension de réversion est un rapport entre la durée de son mariage et la durée globale des mariages. Exemple : Deux ex-épouses ont été mariées : 85 mois pour l’une et 423 mois pour l’autre, soit 508 mois. Le décédé totalise 50 000 points Agirc. La durée d’assurance requise est de 495 mois. Calculs : première ex-épouse : 50 000 x 0,60 x 85/508 = 5 020 points ; deuxième ex-épouse : 50 000 x 0,60 x 423/508 = 24 980 points.

Pierre Rogge

En savoir plus et poser une question, lire cette fiche : 56 La réversion dans les complémentaires Arrco, Agirc et Ircantec