UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

Notre activité


La reconnaissance complémentaire des maladies professionnelles


Les retraités peuvent être concernés par une maladie professionnelle. Nous avons vu (Fil Bleu n° 270 mai 2022) que cette reconnaissance est fondée sur des tableaux avec des critères très encadrés. Ce système présentait des limites et, en 1993, le législateur a ouvert le champ de la reconnaissance.

Peut être également reconnue d’origine professionnelle une maladie caractérisée, non désignée dans un tableau de maladies professionnelles, lorsqu’il est établi qu’elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu’elle entraîne le décès de celle-ci ou une incapacité permanente d’un taux d’au moins égal à 25 %. Ce système complémentaire impose de recueillir l’avis au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).

Rôle de la caisse primaire

La détermination du taux d’incapacité permanente partielle du salarié victime, dont la gravité conditionne la reconnaissance d’une maladie professionnelle hors tableau, relève de la compétence exclusive de la caisse, sur avis conforme du médecin-conseil.

La caisse primaire d’assurance maladie et le service médical instruisent conjointement le dossier dès réception de la déclaration de maladie professionnelle établie par l’assuré, accompagnée du certificat médical initial descriptif.
La caisse primaire transmet obligatoirement les dossiers au comité régional après avis du service médical obligatoirement requis pour l’instruction des dossiers de maladie professionnelle :
- lorsqu’une ou plusieurs des conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d’exposition au risque, à la liste limitative des travaux, ne sont pas remplies ;
- lorsque l’affection considérée n’est inscrite à aucun tableau et que le taux d’incapacité évalué par le service médical est supérieur à 25 %.

Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Le CRRMP est composé du médecin-conseil régional de sécurité sociale, du médecin inspecteur du travail et d’un praticien qualifié. Le recours au CRRMP a pour conséquence la perte de la présomption d’origine, la victime doit donc faire la preuve du lien de causalité qui lie les travaux qu’elle effectuait à la survenue de l’affection. Le guide Accidents du travail – Maladies professionnelles (AT/MP) des mineurs CFDT prévient : « Il faut apporter un faisceau de présomptions, des éléments sur l’exposition, de la bibliographie pour faire pencher le CRRMP en faveur de la victime. »

Pour préparer le dossier devant le CRRMP, il faut utiliser « les 5 questions », qui ont l’avantage d’être simples et complètes et conformes aux exigences qui s’imposent aux CRRMP et qui leur permettent d’avoir une vue d’ensemble :
1. L’atteinte est-elle susceptible d’avoir une origine professionnelle ?
2. À quels risques (nuisances) cette atteinte peut-elle être imputée ?
3. Ces risques sont-ils présents dans les postes de travail du sujet ?
4. L’atteinte peut-elle être imputée à d’autres facteurs notables, non professionnels ?
5. D’autres données, de type épidémiologique, confirment-elles l’imputabilité de la maladie au risque ?

Pierre, défenseur AT/MP à Dunkerque, a permis la reconnaissance du décès d’un adhérent imputable à son activité professionnelle grâce à un mémoire particulièrement argumenté à partir de cette grille de lecture et de sa propre expérience sur la nocivité des produits toxiques et entraînant un cancer du rein. Ce mémoire a été déterminant dans l’avis favorable émis par le CRRMP sur la reconnaissance de la maladie professionnelle confirmée par le tribunal. Cette décision permet la réparation du préjudice à la veuve, et des ayants droit, sujet sur lequel nous reviendrons dans un prochain numéro de Fil Bleu.
Gilbert Jérôme

Pour en savoir plus Tableaux des maladies professionnelles sur le site de l’INRS