La réforme du 100 % Santé
Cette réforme se met en place depuis 2019. L’année 2021 marquera la dernière étape pour le dentaire et l’audiologie, alors que pour l’optique, elle est effective en 2020. S'il est trop tôt pour en mesurer les effets, il n’est pas inutile de faire un point d’étape sur la place des organismes complémentaires dans les dépenses de santé.
Les organismes complémentaires (OC) qui regroupent les mutuelles, les sociétés d’assurances et les institutions de prévoyance ont versé 27,9 milliards d’euros en 2019 en prestations santé sur un total de dépenses de 208 milliards d’euros. La part des OC dans le financement de la consommation de biens et de soins médicaux (CSBM) reste stable en 2019 à 13,4 %, comme en 2018, après 13,1 % en 2017 (lire le tableau).
Une progression régulière des assurances
Les mutuelles perdent, depuis plusieurs années déjà, des parts de marché au profit des sociétés d’assurances. En 2019, 49 % des prestations des OC ont été versées par des mutuelles, 32 % par des sociétés d’assurances et 20 % par des institutions de prévoyance. Les sociétés d’assurance ont su profiter de la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise, accroissant nettement leur part de marché entre 2016 et 2019, notamment dans les contrats collectifs.
Contrats collectifs, contrats individuels : des différences
En 2019, 47 % des prestations servies par les OC sur le champ de la consommation de biens et de soins médicaux l’ont été au titre de contrats individuels et 53 %, au titre de contrats collectifs. Compte tenu de l’existence d’économies d’échelle, les contrats collectifs reversent une plus grande part des cotisations sous forme de prestations que les contrats individuels. Pour 100 euros de cotisation, les contrats collectifs reversent en moyenne 18 euros en optique et 16 euros en dentaire, contre respectivement 8 et 9 euros en individuel. Rappelons que la mutuelle de l’UCR (MGEN Solutions) est un contrat collectif.
Les complémentaires très présentes dans les domaines du 100 % santé
En 2019, les OC finançaient 40,3 % des soins dentaires. Les prestations des OC en optique représentaient 72,7 % de la dépense. En audiologie, la réforme « 100 % Santé » semble stimuler la participation des OC au poste des prothèses, orthèses, etc. Les prestations sont en hausse de 8,5 % en 2019, alors que la réforme ne faisait que démarrer.
Les autres domaines
En 2019, les OC prennent en charge 16,5 % de la dépense en soins de ville (soins de médecins, d’auxiliaires, cures thermales et laboratoires d’analyses médicales). Cette prise en charge augmente légèrement en 2019, après avoir baissé de 2015 à 2018, suite à la réforme des contrats responsables qui limite désormais les remboursements de certains dépassements d’honoraires de médecins. Les OC prennent en charge 12,4 % de la dépense de médicaments en 2019. Cette prise en charge baisse continûment depuis 2010 en raison de l’instauration des franchises, de déremboursements et de l’augmentation de la part des médicaments remboursés à 100 % par l’Assurance maladie dans la consommation totale. La participation des OC aux soins hospitaliers et aux transports sanitaires, très largement financés par l’Assurance maladie, est nettement plus réduite (respectivement 5,2 % et 3,9 % de ces dépenses en 2019).
Yves Vérollet
Consommation médicale : 208 milliards d’euros
Prise en charge en pourcentage 2019
2010 2018 2019 Sécurité sociale 76,3 78,1 78,2 État (dont CMU) et CL 1,3 1,5 1,5 Complémentaires 13,4 13,4 13,4 - Mutuelles 7,5 6,7 6,5 - Sociétés d’assurance 3,5 4,1 4,3 - Institutions prévoyance 2,4 2,6 2,6 Ménages 9,0 7,0 6,9 Total 100,0 100,0 100,0 Sources : Comptes nationaux de la santé 2019.