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La réversion des retraites de base 3/8


Attribuée dès sa création en 1945 en fonction des ressources, la pension de réversion du régime général est restée une aide réservée au conjoint survivant ayant des revenus modestes. Toutes les autres pensions de réversion des régimes de salariés (complémentaires, régimes spéciaux) sont versées sans condition de ressources.

Sommaire du dossier
- Les minima sociaux et les autres minima 1/8
- L’assurance veuvage avant 55 ans 2/8
- La réversion des retraites de base 3/8
- La majoration des basses réversions 4/8
- Le minimum contributif 5/8
- Le minimum garanti du fonctionnaire 6/8
- L’Aspa ou minimum vieillesse 7/8
- L’assurance retraite lutte pour réduire le non-recours à l’Aspa 8/8

1. Contexte

La pension de réversion instituée en 1945 dans le régime général est conçue comme une protection du conjoint à charge. Elle est donc réservée au conjoint à charge de l’assuré sans aucun autre revenu. Ce n’est que depuis 1975 qu’il est possible de cumuler un droit à réversion et un droit propre.

Il faut savoir qu’un décret de 2004 durcit l’attribution de la réversion. La CFDT Retraités « dénonce la transformation de la réversion en aide sociale révisable chaque année » (voir communiqué de juin 2004). Tous les médias donnent l’information. Les études d’opinion montrent un grand mécontentement sur cette mesure. Le gouvernement Raffarin suspend la réforme et engage une concertation. Un nouveau décret prend en compte les demandes syndicales et décide de nouvelles règles : cristallisation de la réversion après le départ en retraite, exclusion des ressources de la réversion de la retraite complémentaire et enfin non prise en compte de l’épargne du couple au moment du décès.

Rappelons que le taux de réversion est passé de 50 % à 52 % en 1982 et à 54 % en 1994. Et à 60 % pour les plus bas revenus en 2008 (voir majoration basses réversions dans ce dossier). La CFDT Retraités revendique un taux de 60 %.

2. Prestation

La réversion n’est pas un minimum social mais la mettre sous condition de ressources la réserve aux retraités modestes, surtout des femmes. Sont concernés par cette règle les régimes alignés : salariés (Cnav et Carsat), salariés agricoles (MSA) et indépendants (SSI). Les régimes de base des professions libérales appliquent les mêmes règles. Versée à partir de 55 ans, son taux est de 54 % de la retraite du défunt.

Le mariage engendrant des devoirs entre conjoints, la réversion a toujours été réservée aux conjoints. Depuis 2004, il n’est plus exigé dans ce régime de vivre seul ou de ne pas être remarié.

Tous les revenus sont pris en compte, y compris les salaires mais après un abattement de 30 %. Ne sont pas à déclarer :
- les pensions de réversion des régimes légalement obligatoires de retraite complémentaire (Arrco, Agirc, Ircantec) ;
- les revenus du patrimoine (mobilier ou immobilier) acquis par le conjoint décédé ou par le ménage, y compris ceux obtenus en héritage par le conjoint décédé ou réservés par contrat de mariage.

Chacun comprendra que la réversion d’un régime spécial comme celui des fonctionnaires sera prise en compte dans les ressources. Il y a un minimum de réversion si l’époux défunt avait cotisé au moins 60 trimestres (15 ans).
Chaque changement dans les revenus provoque un nouveau calcul jusqu’à la cristallisation. En effet, la réversion ne peut plus être révisée (cristallisation) trois mois après la date de point de départ de l’en semble des retraites de base et complémentaires du conjoint survivant ou à partir de l’âge du taux plein sans décote (67 ans).

3. Montants

Réversion égale à 54 % de la retraite du défunt.
Plafond de ressources conjoint survivant vivant seul : 1 766 euros mois ; conjoint sur vivant en ménage : 2 842 euros mois.
Montant minimum si cotisé 15 ans : 291 euros.

4. Statistique

Attributions 2019 : 172 000 dont 149 000 femmes.
Stock 2019 : 2,7 millions.