La surcote permet aux assurés depuis cinq ans de majorer leur pension sous condition de prolongation d’activité après 60 ans et au-delà de la durée requise pour l’obtention du taux plein.

Pour rendre le dispositif plus attractif auprès des seniors et les inciter à prolonger leur activité, le coefficient de majoration de la pension a connu deux évolutions importantes :
– de janvier 2004 à fin 2006, le coefficient est de 0,75% par trimestre ;
– de janvier 2007 à fin 2008, le coefficient est progressif : 0,75% du 1er au 4e trimestre de surcote, 1% au-delà du 4e trimestre de surcote, 1,25% pour tout trimestre accompli au-delà de 65 ans ;
– depuis janvier 2009, le coefficient redevient unique, soit 1,25% par trimestre accompli à compter du 1er janvier 2009. Ainsi, pour une année en surcote, la pension est majorée de 5%.

Après un démarrage progressif de la mesure, la proportion de nouveaux retraités bénéficiant de la surcote s’établit à 9,5% en 2008 pour atteindre 12,5% sur le 1er trimestre 2009. L’âge moyen au point de départ de la pension des nouveaux retraités bénéficiant de la surcote en 2008 se situe à 62,6 ans.

Pour 28,9 % des bénéficiaires de la surcote en 2008, la majoration est neutralisée par le complément du minimum contributif, alors qu’ils totalisent obligatoirement plus de 160 trimestres d’assurance tous régimes (90 % d’entre eux sont des polypensionnés). Si l’on omet ces bénéficiaires, le montant moyen de surcote s’élève alors à 50,10 € pour une durée moyenne de 6,6 trimestres.

La réforme du dispositif de la surcote applicable à compter du 1er avril 2009 prévoit dorénavant le service de la surcote en sus du minimum contributif. Ainsi, pour tous les nouveaux retraités bénéficiaires du minimum contributif qui auront validé des trimestres au titre de la surcote, le montant de cette dernière s’ajoutera désormais à leur pension.

Source : Cadrages n°7 de la Cnav.