Actu revendicative


La taxe carbone, efficace mais discutée


La création de la taxe carbone fait couler beaucoup d'encre et de salive. Souhaitée par les acteurs du Grenelle de l'environnement, dont la CFDT, son objectif vise à modifier les comportements individuels dans l'usage des énergies fossiles. Les autres pays l'ayant instaurée ont obtenu des résultats.

Le réchauffement climatique n’est pas une vue de l’esprit. C’est un fait acquis scientifiquement et il tend à s’imposer aux yeux du public et des politiques. Le problème posé est : Comment lutter contre le réchauffement climatique ?

Voici quelques actions envisagées lors du Grenelle de l’environnement en 2007 :
- promouvoir les énergies renouvelables ;
- encourager et préserver la biodiversité ;
- arrêt de la destruction des forêts et la pollution de la mer ;
- favoriser les économies d’énergie ;
- capter et stocker le gaz carbonique ;
- diminuer la consommation d’énergie d’origine fossile.

La taxe carbone tente de répondre à ce dernier objectif.

La taxe carbone, de son vrai nom « contribution climat énergie », s’appliquera à tous les produits en fonction de leur contenu en CO2. Il s’agit du dioxyde de carbone, principal responsable du réchauffement climatique. Selon l’Élysée, l’électricité est exclue car issue en France à 80% du nucléaire. La part d’électricité produite par les centrales thermiques est déjà incluse dans le système européen de quotas de CO2.

L’objectif est de réduire la consommation des énergies fortement
émettrices de gaz à effets de serre : pétrole, gaz, charbon, GPL. En taxant ces énergies on veut inciter les consommateurs à modifier leurs comportements.

La taxe carbone n’est pas un impôt mais une taxe liée à la consommation. Elle vise les ménages et les entreprises non soumises aux quotas. Elle doit entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2010.

Un coût compensé par une « prime » forfaitaire

Quel sera le coût pour un ménage ? Le ménage est entendu ici au sens de l’Insee où un ménage peut être formé d’une seule personne ou plusieurs.

Entre les 32€ préconisés par la commission Rocard, les 20€ soutenus par Nicolas Hulot et les 14€ avancés par François Fillon, Nicolas Sarkozy a décidé que la taxe carbone sera de 17€ par tonne de CO2 en 2010.

La répercussion sur notre facture énergétique se traduirait par une augmentation sur le prix hors taxe de :
- 3,2% pour l’essence ;
- 4,4% pour le diesel ;
- 7% pour le fioul domestique ;
- 15% pour le gaz.

En contrepartie l’État remboursera aux urbains 34€ par adulte plus 23€ par enfant, soit 137€ pour une famille de 3 enfants. Pour les ruraux sans possibilité de transports en commun, la contribution sera de 43€ par adulte et 28€ par enfant, soit 142€ pour une famille de 2 enfants.

La compensation s’établira sous forme de réduction d’impôt sur le revenu pour ceux qui le paient ou sous forme de chèque vert pour ceux qui ne paient pas d’impôt sur le revenu.

Et pour les entreprises ? L’État envisage la suppression de la part de la taxe professionnelle (TP) assise sur l’investissement. Pour les entreprises fortement liées aux carburants (agriculteurs, pêcheurs, transporteurs routiers) la compensation est à l’étude.

Quelles garanties pour les compensations ? Une commission indépendante chargée du respect des compensations et du suivi des évolutions de la taxe sera créée. Sa composition comprendra des experts et des élus de la majorité et de l’opposition.

Les quotas de carbone réduisent les gaz à effet de serre

Dans le cadre des engagements pris dans le protocole de Kyoto, l’Europe a mis en place en 2005, le système des quotas. Il a fixé pour chaque pays, et donc pour certaines entreprises productrices d’émission de gaz à effet de serre (GES), un seuil qu’il ne faut pas dépasser. Ce seuil s’exerce pour les raffineries, le transport de gaz, les cimenteries et les centrales électriques thermiques.

Si l’entreprise consomme moins, elle peut vendre sa part de quota à travers un marché à celles qui consomment plus. Ce système a permis en 2008 une baisse de 3 % d’émissions de GES en Europe.

En Europe, la Finlande a montré la voie en créant une taxe carbone dès 1990. D’autres pays, surtout nordiques comme le Danemark et la Suède ont emboité le pas, ainsi que le Royaume-Uni mais de façon plus restrictive.

Notre voisine l’Allemagne a instauré la taxe carbone en 1999 avec des nuances et un certain succès. À la taxe carbone s’est ajoutée une nouvelle taxe sur l’électricité. L’essentiel des recettes, soit 17,8 milliards d’euros, a été reversé aux caisses de retraites afin de faire baisser les cotisations sociales.

Quelques avancées ont été constatées : réduction de 3% d’émission de gaz à effet de serre (GES), consommation d’énergie en baisse des ménages, diminution de consommation d’essence de 10% entre 1999 et 2005 alors que le parc automobile s’accroît. Enfin, grâce à la baisse des charges sociales, création de 250 000 emplois. Conclusion la mentalité a changé : la population s’est ralliée à cette exigence écologique.

L’Union européenne engage la réflexion sur le sujet sans en méconnaître les difficultés. Il s’agirait de taxer, en dehors des quotas, toutes les émissions de CO2 de tous les secteurs à travers une fiscalité écologique. C’est un sujet qui sera abordé au sommet de Copenhague en décembre 2009, sans oublier les pays en développement. En effet ceux-ci supportent 80% des dégâts occasionnés par le changement climatique alors qu’ils ne sont à l’origine que de 30% des émissions de gaz à effet de serre. Et ils ont besoin de toute l’énergie d’origine fossile pour se développer…

Les critiques de la taxe carbone

Les critiques ne manquent pas. Beaucoup déplorent le faible montant de la taxe arguant du fait qu’il sera peu dissuasif sur la consommation de carburant. L’OCDE chiffre à 100 € le montant dissuasif.
L’absence de programmation chiffrée de la progression de la taxe n’augure pas de la pérennité de la décision.

Le travail parlementaire ayant si peu de temps pour mettre en place les mesures légales, il risque d’être mené hâtivement et sujet aux pressions des divers lobbies. L’allègement de la taxe professionnelle en janvier 2010 pour les entreprises va se percuter avec les travaux parlementaires sur l’étude de la suppression de même taxe professionnelle prévue pour mi 2010. Des associations d’élus pensent que la taxe carbone va alourdir les charges de fonctionnement en l’absence de mesures de compensation.

La position CFDT sur la taxe carbone

La contribution climat-énergie doit répondre à l’urgence climatique mais aussi à l’urgence économique et sociale.

Pour la CFDT, les plus pauvres et les précaires seraient les premières victimes de l’immobilisme.

Cette contribution n’est acceptable qu’à la condition d’être socialement équitable avec ces compensations qui doivent tenir compte des niveaux de revenus.

Il importe de tenir compte des inégalités : isolement géographique, horaires atypiques par exemple. L’électricité doit être intégrée au dispositif.

La CFDT est donc favorable à la taxe carbone compte tenu des réserves précédentes. Cette avancée doit s’accompagner d’une profonde réforme de la fiscalité avec la suppression du bouclier fiscal.

En savoir plus : Relisez l’article « De l’intérêt de taxer le carburant » paru en septembre 2008.