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La tondeuse à gazon autoportée assurée comme un véhicule


Avec l’âge, la tondeuse à gazon autoportée équipée d’un siège pour le conducteur et d’un volant s’avère bien pratique. Attention, elle constitue un véhicule terrestre à moteur soumis à l’assurance automobile obligatoire. L’incendie provoqué par ce véhicule en stationnement dans un garage privé individuel constitue un accident de la circulation.

C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation, dans une affaire au cours de laquelle un incendie avait entraîné la mort de deux personnes. Il avait été provoqué par une explosion dans le garage d’une maison individuelle où était garée une tondeuse autoportée dont le réservoir d’essence fuyait.

Dans ce cas, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages indemnise les victimes ou les héritiers, puis se retourne auprès du responsable des dommages pour récupérer l’argent versé. Il est donc prudent de vérifier si les matériels (tondeuses autoportées, voitures, scooters, motos, etc.) qui ne sont pas ou plus appelés à circuler sur la voie publique et que l’on détient chez soi sont bien couverts par une assurance au titre de la responsabilité civile.

Source : Cour de cassation, chambre civile 2, pourvoi n° 13-10.561 et pourvoi n° 02-20.208.

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