Actu revendicative


La troisième assemblée en réforme


Dans la logique de la révision constitutionnelle et du Grenelle de l'environnement, le Conseil économique et social est appelé à faire peau neuve. Mais le changement récent d'intitulé - on lui a ajouté l'environnement - n'est qu'une première étape. Derrière cette simple transformation se cache la volonté du gouvernement d'engager une réforme profonde.

L’idée de mettre en place une assemblée consultative représentant les forces économiques et sociales surgit au lendemain de la première guerre mondiale. C’est ainsi que naît en 1925 le « Conseil national économique » avec rôle consultatif auprès de la Présidence du Conseil.

Il voit sa compétence accrue en 1936. Elle s’étend à la possibilité d’arbitrage de conflits économiques et à un rôle important concernant l’élaboration des conventions collectives.

Supprimée sous le régime de Vichy, cette haute instance va renaître de ses cendres à la Libération.

La Constitution de 1946 pose le principe d’un « Conseil économique » qui conseille à la fois l’Assemblée nationale et le gouvernement. Les 164 sièges sont alors répartis entre diverses catégories sociales : « travailleurs - agriculteurs - artisans - entreprises industrielles - entreprises commerciales - personnes qualifiées… ».

De fortes contestations sur la composition en amènent une modification en 1951.

La Constitution de 1958 conforte, après maints débats serrés, la place du « Conseil économique et social » (CES) comme troisième assemblée constitutionnelle. Il est cependant cantonné à une fonction de conseil de l’exécutif et voit fondre son rapport au législatif.

En 1969, le projet de révision constitutionnelle, proposant entre autres la suppression du CES et une réforme d’ampleur du Sénat, est rejeté. Cet échec entraînera le départ du général de Gaulle et refroidira les ardeurs réformatrices concernant le CES.

Détermination dans la réforme

De la révision constitutionnelle de 2008 va donc naître le CESE, marquant l’ouverture vers la dimension environnementale.

Le CESE est actuellement composé de 231 conseillers répartis en 18 groupes.

Les organisations syndicales disposent de 77 sièges dont 17 pour la CFDT. Les membres du CESE sont répartis en neuf sections thématiques permanentes auxquelles il faut ajouter deux délégations transversales à l’Union européenne et aux droits des femmes.

La loi de 2008 ne remet nullement en cause la place du CESE dans l’équilibre général des institutions. Elle entraîne par contre une réflexion de fond. Les propositions ne manquent pas. Le projet de loi organique déposé en août 2009 à la signature du Premier ministre évoque de nombreuses pistes de modification.

Des mesures destinées à favoriser le rajeunissement et la féminisation du CESE sont proposées. Est également prévue son ouverture - dans le respect du plafond de 231 membres - à de nouvelles catégories qui jusque là n’avaient pas leur place, autour de trois grands pôles : les acteurs de la vie économique et du dialogue social, les acteurs de la vie associative et de la cohésion sociale et territoriale et une catégorie entièrement nouvelle des acteurs de l’environnement.

Le CESE pourrait être par ailleurs désormais saisi par le Gouvernement et le Parlement. Mais la saisine par voie de pétition dont le seuil est fixé à 500 000 signataires deviendrait également possible.

Pour l’heure le gouvernement semble déterminé à aboutir à des évolutions substantielles. C’est donc là un autre dossier, touchant particulièrement les partenaires sociaux, qui sera à suivre avec attention.

Jean-Paul Rueff