Actu revendicative


La troisième assemblée, le Conseil économique et social


Le CES représente la société civile. Sa mission consiste à donner des avis sur les projets du gouvernement ou de sa propre initiative. Son seul pouvoir : influencer. Les représentants de la CFDT y sont très actifs.

Le CES est chargé de conseiller les pouvoirs publics sur la base des avis de la société civile, regroupant l’ensemble des organisations d’employeurs, de salariés et de la vie associative.

C’est sur demande des syndicats qu’on crée une première assemblée en 1925. La Constitution de la IVe République la reprend en 1946, et celle de la Ve crée le Conseil économique et social sous sa forme actuelle en 1958. Le CES est investi d’une triple mission :
- conseiller le gouvernement et participer à l’élaboration de la politique économique et sociale ;
- favoriser le dialogue entre toutes les catégories socioprofessionnelles grâce à sa composition ;
- contribuer à l’information des assemblées parlementaires (Sénat, Assemblée nationale) et des citoyens.

231 conseillers dont 17 CFDT

Les 231 conseillers sont désignés par les organisations représentatives ou par le gouvernement :
- 69 par les organisations syndicales représentatives des salariés du secteur public et du secteur privé : CFDT (17), CGT (17), CGT-FO (17), CGC (7), CFTC (6), Unsa (3), FSU (1) et agricole (1) ;
- 65 représentent les entreprises privées non agricoles (27 Medef et CGPME), les artisans (10), les exploitants agricoles (25) et les professions libérales (3) ;
- 29 représentent la mutualité, la coopération et le crédit agricole, les coopératives non agricoles et la mutualité non agricole et les associations familiales ;
- 68 sont nommés par le gouvernement.

Le mandat des conseillers est de cinq ans. S’ajoutent 72 « membres de section » désignés pour deux ans avec un rôle d’expert auprès de la section qui les accueille.

Elabore des avis publiés au JO

Les sections sont les formations de travail du Conseil qui élaborent les projets d’avis soumis à l’assemblée plénière, ainsi que les rapports et les études.

Le conseil comprend neuf sections composées de 27 à 29 membres appartenant de préférence à tous les groupes et de 8 « membres de section ». Le CES comprend également une délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre hommes et femmes et une délégation pour l’Union européenne.

Chaque rapport, étude, avis du CES est examiné sur la base d’une « saisine » du gouvernement, ou d’une « autosaisine » issue des propositions d’un groupe ou d’une section.

Après passage en bureau et travaux en section, le vote final de l’avis intervient en assemblée plénière. Les avis sont publiés au Journal officiel.

Par exemple, le dernier avis (et rapport) publié « Le développement des services à la personne » a pour rapporteur un CFDT (Yves Verollet).

Les autres CES

- Le CES européen. Le Conseil économique et social européen siège à Bruxelles. Il donne des avis au Conseil européen, à la Commission et au Parlement, à leur demande ou de sa propre initiative.
- Les CES régionaux. Les Conseils économiques et sociaux régionaux (CESR) donnent des avis aux conseils régionaux. Leur composition, leurs missions et leur fonctionnement sont proches de ceux du Conseil économique et social national.

Découvrez le palais d’Iéna

Conçu par Auguste Perret, l’un des premiers architectes à utiliser le béton, le palais d’Iéna a été construit dans le cadre des grands travaux de l’Exposition internationale des arts et techniques de 1937. Le palais d’Iéna a été affecté au CES en 1959. On peut assister à une assemblée plénière du CES.

Voilà une destination de sortie pour les retraités (éventuellement couplée avec un autre lieu dans Paris, exemple l’Assemblée nationale en passant par un député, ou le Sénat par l’invitation d’un sénateur).