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La vente de poissons au détail taxée à 2 %


Une nouvelle taxe de 2% sur la vente de poissons a été instituée à compter de janvier 2008.

Cette taxe est calculée sur le montant hors taxe des ventes au détail en France métropolitaine de poissons, crustacés, mollusques et autres invertébrés marins (à l’exclusion des moules, huîtres, poissons d’ornement et poissons d’eau douce).

Attention sont aussi concernés les produits alimentaires comportant plus de 30% en poids de ces produits.

Elle est due par les personnes dont le chiffre d’affaires de l’année précédente a dépassé 763 000 euros et elle est perçue dans les mêmes conditions que la TVA.

La liste des poissons, crustacés, mollusques ou invertébrés marins entrant dans le champ d’application de la taxe a été fixée par arrêté.

Il faut savoir que cette taxe vise à subventionner le gaz-oil consommé par les bateaux des pêcheurs. Leur taxe sur le carburant a déjà été supprimée dans le passé.

Source : Article 60 de la loi de finances rectificative pour 2007 et Arrêté du 16 janvier 2008 paru au JO du 18 janvier 2008.

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