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Le Conseil constitutionnel censure la désindexation des retraites en 2020


Le Conseil constitutionnel censure la deuxième année de sous-indexation des retraites et des allocations familiales inscrite dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.

Le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, dont il avait été saisi par la voie de deux recours, émanant l’un et l’autre de plus de soixante députés.

Le Conseil constitutionnel écarte les critiques sur la réduction des cotisations salariales dues au titre des heures supplémentaires et complémentaires de travail effectuées par les salariés et les agents publics.

Le Conseil constitutionnel juge conformes à la Constitution plusieurs autres articles ayant fait l’objet d’un recours.

En revanche, pour des raisons de procédure, le Conseil constitutionnel censure les mots « et 2020 » figurant à l’article 68 de la loi : cet article prévoit une revalorisation dérogatoire en 2019 et 2020 à la règle inscrite dans le code de la sécurité sociale de certaines prestations sociales selon un taux inférieur à celui de l’inflation. Il s’agit des retraites et des allocations familiales.

L’année 2020 n’étant pas couverte par la loi de financement et ces dispositions ne présentent pas un caractère permanent, la désindexation ne peut être décidée pour 2020 rappelle le conseil constitutionnel.

Pour 2020, le gouvernement devra repasser par la prochaine loi de financement de la sécurité sociale fin 2020.

Le conseil censure d’autres articles car ils n’ont pas leur place dans la loi de financement de la sécurité sociale (« cavaliers sociaux »), mais ils ne concernent pas les retraités.

Comme il n’y avait pas de recours contre l’article modifiant le passage pour les retraites du taux réduit de CSG au taux supérieur, cette mesure est validée (lire les détails dans cet article : Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités.

Source : Décision n° 2018-776 DC du 21 décembre 2018.

Perte de pouvoir d’achat pour tous les retraités en 2019

La censure du conseil constitutionnel ne portant que sur 2020, la hausse de 0,3% des retraites en janvier 2019 s’applique.

La CFDT Retraités continuera à dénoncer cette « dévaluation » des retraites en 2019. Nous évaluons le manque à gagner de 1,3%, soit la hausse de l’indice des prix en moyenne annuelle de 1,6%, moins la hausse des pensions de 0,3% seulement inscrite dans cette loi de financement de la sécurité sociale.

Si certains retraités verront en 2019 leurs cotisations sociales baisser de 1,7%, tous les retraités vont perdre 1,3%. Et les futurs retraités aussi puisque leur salaire porté au compte pour le calcul de leurs 25 meilleurs années perdra de sa valeur par rapport à l’inflation (pour comprendre voir le point 3 de la fiche 21 de notre guide).

Ajoutons que la plafond de la sécurité sociale (qui détermine les recettes du régime de base) bénéficie d’une hausse de +2% car ce taux dépend d’un indice des salaires. La CFDT Retraités revendique cette indexation : Pétition pour une meilleure indexation des retraites

En savoir plus : lisez les déclarations de la CFDT Retraités en commençant par : Une mesure nécessaire mais insuffisante