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Le Conseil économique, social et environnemental est de retour


Le Conseil économique, social et environnemental nouveau est issu de la loi organique promulguée le 15 janvier 2021. Le CESE a vu réduire le nombre de ses membres qui sont passés de 233 à 175 membres. C’est dans cette nouvelle composition que, le 18 mai 2021, le CESE a élu, très largement, son nouveau président en la personne de Thierry Beaudet, du groupe de la Mutualité.

La loi organique prévoyait une réforme de la Constitution, voulue par le chef de l’État. Cette réforme n’a pas pu complètement aboutir car l’Assemblée nationale et le Sénat ne sont pas parvenus à trouver un accord. Elle envisageait également la baisse d’un tiers du nombre des parlementaires, cette proposition n’a pas non plus abouti.

Retour sur le passé

L’idée d’associer la « société civile organisée » à la définition des politiques publiques n’est pas récente. Auparavant existait, dans des formes voisines, le Conseil économique (1925) composé de 47 membres. Il sera supprimé en 1940 par le gouvernement de Vichy dont l’idéologie repose sur le corporatisme. En 1946, un Conseil économique, composé de 164 membres, est refondé.
C’est la Constitution de 1958, voulue par le général de Gaulle, approuvée par référendum, qui apporte la consécration du Conseil économique et social (CES) comme troisième assemblée constitutionnelle.
Au cours de son histoire, le CES a connu plusieurs projets de réformes. La plus importante est celle qui proposait de fusionner le Sénat et le CES. Cette proposition incluse dans le référendum du 29 avril 1969 fut rejetée, elle entraîna la démission immédiate du général de Gaulle.
L’autre réforme constitutionnelle majeure est celle de 2007. Elle aboutit à élargir ses compétences à l’environnement et au changement de nom de l’institution, du CES au CESE.

La réforme de 2021

Ses missions sont consolidées sur certains points et des nouvelles sont instituées.
Le cœur de la mission du CESE demeure d’éclairer les pouvoirs publics sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux. Il peut être saisi par le gouvernement et le Parlement sur la mise en œuvre des lois relevant de son champ de compétences.
La loi organique de janvier 2021 prévoit des compétences nouvelles et fait du CESE le carrefour de consultations publiques citoyennes sur les sujets économiques, sociaux et environnementaux. Le CESE pourra être saisi de pétitions par voie électronique recueillant 150 000 signatures au moins, avec la possibilité pour les jeunes à partir de 16 ans d’être signataires ou lanceurs de pétitions.
L’expérience nous dira si la cohabitation de ces missions, de natures très différentes, sera efficace sur la longue durée.

La CFDT et le CESE

La CFDT a toujours accordé une grande importance au CES, puis au CESE. Cet engagement s’est traduit par les responsabilités prises dans l’institution, par l’implication de ses membres dans les divers rapports et travaux des sections.
Aujourd’hui, la CFDT compte au CESE 14 membres avec des itinéraires et professions différentes. Le groupe est présidé par Albert Ritzenthaler, secrétaire confédéral. Thierry Cadart a été élu questeur lors de la séance inaugurale du 18 mai, il intègre ainsi le bureau du CESE où sont représentés tous les groupes.L’intérêt du CESE est de mêler des expertises et des réalités professionnelles diverses. Il se trouve au cœur d’un réseau constitué des pouvoirs publics, de la société civile et d’institutions similaires sur le plan des régions (CESER), sur le plan européen (Comité économique et social européen). C’est cette « mayonnaise » qui, sans empiéter sur les responsabilités directes de négociation des acteurs sociaux, en fait toute la richesse et son utilité sociale.

Jean-Pierre Moussy

Les engagements de Thierry Beaudet

Qualifiant le CESE de « chambre de la société agissante », complémentaire avec le gouvernement, l’Assemblée nationale et le Sénat, le président souhaite que le Conseil traite de tous les sujets, même sensibles et clivants, car « ce sont souvent ceux-là qui, tant qu’ils ne sont pas traités, cadenassent le progrès ».

Le CESE est désormais le carrefour des consultations publiques citoyennes.