L’action des associations de victimes de l’amiante regroupées par l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva) et de l’association des accidentés de la vie (Fnath), en lien avec les confédérations syndicales, a permis, en 2000, la création du Fonds d’Indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva).

Le Fiva indemnise toutes les victimes de l’amiante, quel que soit leur statut, que l’exposition ait été professionnelle ou dite « environnementale » sans lien avec une activité professionnelle. Dans ce cas, il s’agit de victimes d’une maladie spécifique de l’amiante (plaques pleurales ou mésothéliome).

Les victimes adressent leur demande au Fiva, sur un formulaire spécifique. Celui-ci examinera la demande, proposera de verser des provisions et fera une offre en fonction d’un barème. Ces propositions d’indemnisations concernent la réparation des préjudices patrimoniaux (pertes de salaire) et extrapatrimoniaux.

Plusieurs situations peuvent se présenter

La maladie est déjà reconnue en maladie professionnelle due à l’amiante. Cette reconnaissance justifiée par une notification de la caisse oblige le Fiva à indemniser.

En l’absence de cette reconnaissance, le Fiva transmettra la demande à la caisse concernée qui l’instruira. Si la maladie est d’origine environnementale et reconnue comme étant spécifique de l’amiante (plaques pleurales ou mésothéliome), le diagnostic de la maladie fait preuve d’exposition. Ces personnes seront indemnisées même en l’absence d’exposition reconnue.

Si la maladie n’est pas spécifique (asbestoses, cancer broncho-pulmonaire, épaississements pleuraux, toute autre maladie), les victimes doivent apporter la preuve de leur exposition.

L’indemnisation des préjudices

L’indemnisation du Fiva relève du principe de réparation intégrale, lequel consiste à rétablir l’équilibre détruit par le dommage et à replacer la victime dans la situation où elle se serait trouvée si l’acte dommageable n’avait pas eu lieu.

L’indemnisation est fonction de la gravité de la pathologie, mesurée suivant le taux et de l’âge de la victime. Peuvent être indemnisés les postes de préjudice suivants :
– l’incapacité fonctionnelle, suivant un barème médical propre au Fiva ;
– le préjudice moral, l’impact psychologique selon leur degré de gravité et d’évolutivité des pathologies ;
– le préjudice physique correspondant aux douleurs physiques ;
– le préjudice d’agrément (activité sportive ou de loisirs) ;
– le préjudice esthétique apprécié au cas par cas suivant les constatations médicales (ex. : amaigrissement extrême, cicatrices, recours à un appareillage respiratoire, modification cutanée ou déformation thoracique, etc.).

Le Fiva complète l’indemnisation des caisses au titre des maladies d’origine professionnelle par celle des préjudices extrapatrimoniaux. La prise en charge est totale pour les maladies d’origine environnementale.

En cas d’aggravation de l’état de santé (ou d’une nouvelle maladie liée à l’amiante), une nouvelle demande d’indemnisation est possible. L’indemnisation des ayants droit est identique à celle décrite dans cet article L’indemnisation des maladies professionnelles.

[Gilbert Jérôme

Bon à savoir

Les victimes des pesticides

Un fonds d’indemnisation des victimes de pesticides a été créé en 2020. Il garantit la réparation forfaitaire des dommages subis lors d’une exposition professionnelle ainsi que les enfants atteints d’une pathologie due à une exposition prénatale du fait de l’exposition professionnelle de l’un ou l’autre de leurs parents à des pesticides.

La caisse MSA Mayenne Orne Sarthe est mandatée par le fonds pour étudier les demandes d’indemnisation.

Pour en savoir plus

Le service « fivadirect »

Le service « fivadirect » propose aux victimes, aux ayants droit et à leurs représentants un accès direct à leurs dossiers, qui leur permet de consulter les informations relatives à l’instruction des demandes et aux paiements des offres et des rentes.
Le site du service « fivadirect »