Le Pôle santé et sécurité des soins du Médiateur de la République analyse et traite toutes demandes d’information ou réclamations qui mettent en cause le non respect du droit des malades, la qualité du système de santé, la sécurité des soins et l’accès aux soins.

Pour 2010, sur les 13 000 requêtes, 39% concernant un évènement indésirable médical ou chirurgical et 20% faisaient état de maltraitance ou de violence.

Concernant la maltraitance, « ce phénomène n’est plus nié et le médiateur a pu constater que de nombreux établissements se mobilisent pour promouvoir la notion de bientraitance ». Le rapport salue le travail réalisé par l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm), en charge de la promotion d’une culture de la bientraitance au sein des établissements et services accueillant des personnes vulnérables.

Le Médiateur constate que l’inquiétude persiste au sein d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Il prône une relation suivie et de confiance avec les autorités partenaires (justice, conseil général, ARS), une meilleure connaissance des textes, par exemple sur les conditions concrètes d’application de l’article 226-14 du code pénal (exception à l’atteinte au secret professionnel), combiné à l’article 44 du code de déontologie médicale.

Le Médiateur demande une coordination entre les agences régionales de santé (ARS) et les conseils généraux « pour évaluer les besoins sanitaires et sociaux du patient âgé et organiser une prise en charge de qualité ». Le Médiateur rappelle qu’il a initié une mission d’enquête sur la « maltraitance financière des personnes âgées dans les établissements de santé ». Le rapport est attendu pour le premier trimestre 2011.

Pour illustrer le sujet, le rapport livre un cas concret survenu dans un Ehpad. En voici l’essentiel.

Un directeur d’établissement de soins réactif

Le Médiateur a été contacté par Monsieur S. concernant les conditions de prise en charge de son père lors de son séjour dans une clinique de la région parisienne. Il décrit de nombreux faits de maltraitance dont a été victime son père : vexations multiples, négligences lors de la toilette, changes non effectués (couches souillées maintenues et « recouvertes » d’une propre…), retrait systématique de la sonnette, oubli d’administration d’antalgiques prescrits, paroles grossières, ton agressif et méprisant.

D’autre part, la famille n’a jamais pu être informée sur son état de santé et a subi l’annonce de son décès dans des conditions inhumaines. Le médiateur s’est rapproché du directeur de l’établissement afin de porter ces faits à sa connaissance. Très rapidement, Monsieur S. accompagné de sa mère, de son frère et de sa sœur ont été reçus par le directeur et ont communiqué les détails précis de cette prise en charge (dates, noms des personnels…).

Le directeur a avoué à la famille que, malheureusement, il avait déjà des doutes quant à certains personnels travaillant la nuit, mais que, jusqu’à présent, personne n’avait osé témoigner. Il est apparu que huit personnes étaient concernées par ces maltraitances… (…)

Deux mois plus tard, Monsieur S. a appris du directeur que plusieurs sanctions importantes ont été décidées : deux licenciements et six mises à pied (ou blâmes). En conclusion, le directeur a été très satisfait de la démarche de Monsieur S., et a regretté que peu de personnes aient osé le faire.

Monsieur S. et sa famille se disent aujourd’hui apaisés par ces mesures. Ils ont eu vraiment la satisfaction d’avoir été entendus, d’avoir honoré la mémoire de leur époux, père et grand-père et de savoir que d’autres patients ne pâtiront plus des agissements de ces personnels.

Source : Synthèse annuelle d’activité 2010 du Pôle santé et sécurité des soins du Médiateur de la République.