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Le Régime temporaire de retraite des enseignants du privé


Le Retrep permet aux enseignants du privé sous contrat de partir en retraite comme les enseignants de l'Etat. Les pensions restent celles du régime général. Nous ne savons pas si la décote sera transposée ni comment.

Le Régime temporaire de retraite des enseignants du privé (Retrep) permet d’aligner l’âge de départ en retraite des enseignants du privé sous contrat sur celui des enseignants de l’Etat.

Le Retrep est une sorte préretraite partielle, car il ne sert pas la totalité des droits acquis au régime général de sécurité sociale et dans les régimes complémentaires Arrco et Agirc, mais seulement la fraction des droits acquise dans des établissements d’enseignement privé.

Depuis peu, la loi Censi prévoit une retraite additionnelle (voir article précédent) mais on attend sa mise en place (voir article).

Quelles sont les conditions pour bénéficier du Retrep ?

Pour bénéficier du Retrep, il faut être contractuel ou agréé définitif, avoir au minimum 15 ans de service, être en activité au moment de la demande, et ne pas pouvoir partir à la retraite sous le régime général sans subir une décote.

Les enseignants concernés restent sous le régime Retrep jusqu’à l’âge de 65 ans.

Quels sont les effets spécifiques du Retrep ?

1. Un effet sur l’âge de départ en retraite.

Quatre catégories de personnels peuvent prendre leur retraite par le biais du Retrep avant d’avoir atteint de 60 ans :
- les femmes ayant élevé 3 enfants ; grâce au Retrep, elles peuvent prendre leur retraite dès lors qu’elles ont 15 ans de service ;
- les instituteurs ayant 15 ans de service actif qui, grâce au Retrep, peuvent partir en retrait dès 55 ans ;
- les personnes reconnues en incapacité permanente : elles peuvent partir en retraite sans condition de service ;
- les mères d’un enfant atteint d’une infirmité d’au moins 80% et les femmes dont le conjoint ne peut travailler par suite d’une infirmité ou d’une maladie incurable : elles peuvent partir en retraite dès lors qu’elles ont 15 ans de service.

2. Aucun effet sur le nombre de trimestres de référence.

Le nombre de trimestres est porté progressivement à 160 en 2008. Il dépend donc de l’année de naissance.

3. Un effet sur la réduction du taux de pension.

Entre 60 et 65 ans, tout maître du privé sous contrat ne totalisant pas le nombre de trimestres requis pour obtenir le taux plein peut demander le bénéfice du Retrep. Le taux plein de 50% lui est alors assuré quel que soit le nombre de trimestres validés. Ce régime lui servira alors une pension (régime général plus régime
complémentaire) jusqu’à ce qu’il puisse être pris en charge, sans réduction du taux de pension (c’est-à-dire sans décote), par le régime général et les caisses complémentaires.

Quelle transposition de la décote ?

Une décote se met progressivement en place pour les fonctionnaires. Les enseignants sous contrat se verront-ils appliquer une décote calquée sur celle-ci ?

Il n’y a aucune certitude à ce jour. Il faudra donc surveiller les décisions qui doivent être prises dans le cadre des décrets d’application de la loi Censi.

La fédération CFDT formation et enseignement privé (FEP-CFDT) continue son action dans l’intérêt des "agents publics" concernés.

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