Ce compromis s’est construit sur la stricte base du mandat fixé en juin dernier à Bruxelles (voir Fil Bleu 195 septembre-octobre 2007). Ce traité sera solennellement signé le 13 décembre prochain lors du prochain Conseil européen. Il clôturera la présidence portugaise avant d’entamer la période de la présidence slovène de janvier à fin juin 2008 suivie par la présidence française de juillet à fin décembre 2008.

Ce nouveau traité devra être ratifié par les 27 États membres de l’Union européenne entre janvier 2008 et l’élection du Parlement européen en juin 2009. La partie n’est pas gagnée ! Les résultats des élections législatives du 21 octobre en Pologne peuvent être une chance pour l’Europe et pour ce pays qui va retrouver une dynamique européenne.

Ratifié par le Parlement

En France, le président de la République a décidé que la ratification se ferait par la voix parlementaire. C’est son droit, car lui seul peut décider d’une ratification par voie de référendum ou par voie législative. Il faut se rappeler que lors de la campagne de l’élection présidentielle Ségolène Royal et François Bayrou s’étaient prononcés pour l’organisation d’un nouveau référendum estimant que seul un référendum peut s’opposer à un référendum. Cette bataille politicienne risque de dominer dans les médias, gommant ainsi, dans le même temps, les débats publics nécessaires et indispensables, décentralisés au plus près des citoyennes et citoyens sur le contenu du nouveau traité.

Il ne faut pas laisser les seuls parlementaires débattre du sujet. La société civile organisée doit prendre ses responsabilités, se faire entendre et vite car le président de la République annonce la ratification fin décembre.

Satisfaisant mais aurait pu faire mieux pour la CES

La Confédération européenne des syndicats (CES) a tenu son Comité exécutif à Lisbonne, en même temps que le Conseil européen. Elle a reçu le Premier ministre Portugais José Socrates. Elle regrette que celui-ci n’ait pas profité « d’une réelle opportunité pour redonner vie à une Europe sociale en procédant à une extension de vote à la majorité qualifiée... ».

La CES reconnaît que « des améliorations importantes ont été apportées d’un point de vue syndical, comme l’introduction de l’objectif du plein emploi et le concept de l’économie sociale de marché. La charte des droits sociaux fondamentaux deviendra, en particulier, juridiquement contraignante pour les États membres », sauf - dans la situation politique actuelle - pour les travailleurs du Royaume-Uni et de Pologne mais, dans ce dernier pays cela peut changer.

La CES s’inquiète cependant que « dans le nouveau texte, les partenaires sociaux bénéficient d’une reconnaissance moindre par rapport à celle octroyée par le projet de Traité constitutionnel. ». Enfin, la CES salue le nouveau protocole proposé concernant les services d’intérêt général, mais souligne « la nécessité d’un cadre réglementaire au niveau de l’Union européenne ». Elle se dit déterminée à se mobiliser « autour d’un programme syndical » à l’occasion des élections du Parlement européen en juin 2009.