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Le barème de la Fiva


Le Fiva indemnise, selon le principe de la réparation intégrale, l'ensemble des victimes de l'amiante (salariés rattachés aux différents régimes de sécurité sociale, non salariés, victimes environnementales) ainsi que leurs ayants droit.

La réparation intégrale est fondée sur l’idée de réparer tout le préjudice subi par la victime, afin de la replacer, si possible, dans la situation où elle se serait trouvée si l’acte dommageable n’avait pas eu lieu.

Les préjudices indemnisés

Conformément aux principes de la réparation intégrale, sont indemnisés :
- les préjudices patrimoniaux (ou économique), c’est-à-dire ceux qui sont liés à l’incapacité fonctionnelle (taux d’incapacité à apprécier suivant un barème médical), au préjudice professionnel (perte de gains) et à tous les frais qui, résultant de la pathologie, restent à la charge de la victime ;
- les préjudices extrapatrimoniaux (ou personnels), qu’il soient moraux, physiques, d’agrément ou esthétiques.

Un barème indicatif

Le barème d’indemnisation permet de garantir l’égalité de traitement des demandeurs sur l’ensemble du territoire et d’assurer la cohérence dans la prise en compte des différents préjudices. En réparation intégrale, il est nécessaire de prendre en compte de manière spécifique les préjudices de chaque victime. Ainsi, une offre d’indemnisation ne peut se fonder sur la seule application d’un barème. Il faut procéder à une analyse de la situation de la victime, de l’importance de ses préjudices, non seulement économiques mais aussi personnels. C’est la raison du caractère indicatif du barème Fiva.

Les critères du barème

Deux critères objectifs sont pris en compte de manière déterminante pour établir la valeur de référence de l’indemnisation, qui peut ensuite faire l’objet d’une adaptation en fonction de la situation individuelle :
- le critère de la pathologie et de son degré de gravité, mesuré suivant un barème médical d’incapacité ;
- le critère de l’âge de la victime au moment de la constatation du dommage, sur la base du certificat médical initial établi par le médecin concernant une pathologie liée à l’amiante.

Le barème Fiva, que l’on peut trouver par l’intermédiaire du site www.cfdt.fr, comporte de nombreux tableaux : montants des rentes annuelles versées en fonction du taux d’incapacité ou du type de pathologie (plaque pleurale, asbestose, mésothéliome, etc.), indemnisations des ayants droits liées à leur préjudice moral.