Il donne la possibilité à un salarié d’obtenir un congé sans solde de 3 mois maximum, renouvelable une fois, afin d’assister un proche en fin de vie à domicile.

Une loi du 2 mars 2010 a créé une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie dont l’entrée en vigueur est subordonnée à la publication d’un décret qui n’est paru que le 11 janvier 2011.

Un montant journalier de 53,17 euros pendant 21 jours est accordé dans le cas où l’aidant suspend totalement son activité professionnelle. Si le bénéficiaire de l’allocation réduit son activité professionnelle (exemple, temps partiel), le montant de l’allocation journalière est réduit de moitié, soit 26,58 euros et le nombre de jours passent de 21 à 42.

L’allocation peut être fractionnée entre plusieurs bénéficiaires accompagnant une personne en fin de vie et dans ce cas, le nombre maximal de journées indemnisées reste identique (21 jours).

En cas de décès de la personne accompagnée, son versement cesse dès le lendemain du décès. Si la personne accompagnée doit être hospitalisée, l’allocation continue d’être versée pour les jours d’hospitalisation.

Ces conditions sont peu favorables et le dispositif ne rencontrera vraisemblablement qu’un faible succès bien que le gouvernement prévoit la possibilité de 20 000 bénéficiaires par an.

Gilbert Jérôme