Précisions concernant la vente de certains produits

Le mardi 3 novembre, le gouvernement a apporté des précisions au décret du 30 octobre : « Pour assurer une équité de traitement entre les petits commerces et les grandes surfaces, seuls les rayons proposant des produits de première nécessité pourront demeurer ouverts dans les supermarchés et les hypermarchés ainsi que dans les grandes surfaces spécialisées » (voir le communiqué de presse).

Les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, plus connues sous le terme de « confinement », sont détaillées dans le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 paru au Journal officiel le même jour et donc applicables dès le lendemain, soit dès le vendredi 30 octobre. Le décret du 16 octobre 2020 ayant instauré le « couvre-feu » est abrogé.

Ce décret, composé de 57 articles, décrit notamment les conditions de confinement des personnes, les activités professionnelles maintenues, les établissements et commerces pouvant rester ouverts, etc.

Confinement des personnes

Tout déplacement hors de son lieu de résidence est interdit. Les principales exceptions sont les déplacements pour :

• effectuer des achats de première nécessité, des retraits de commandes (La Poste, points relais…) et des livraisons à domicile
• effectuer des consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à distance et pour l’achat de médicaments
• un motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires, pour la garde d’enfants, ainsi que pour les déménagements
• les personnes en situation de handicap et leur accompagnant
• l’activité physique individuelle (la pratique sportive collective ou en proximité avec d’autres personnes est interdite), la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, ou les besoins des animaux de compagnie, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile
• participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
• répondre à une convocation judiciaire ou administrative ou pour se rendre dans un service public ou chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance.

Pour consulter la liste complète des exceptions, voir l’article 4 du décret.

Le décret instaurant le couvre-feu ayant été abrogé (article 55), les sorties hors du domicile peuvent être effectuées à n’importe quelle heure de la journée.

Il faut obligatoirement, sous peine d’amende, se munir d’une autorisation téléchargeable sur le site du gouvernement (les différentes attestations téléchargeables).

Ce qui est fermé, ce qui est ouvert

Par rapport au premier confinement, un peu plus de commerces sont ouverts ou partiellement ouverts. Les bars et les restaurants sont fermés au public sauf pour la livraison et la vente à emporter (article 40).

Les magasins sont ouverts selon leur activité telle que prévue par l’article 37.

Dans les marchés ouverts ou couverts seuls les commerces alimentaires ou proposant la vente de graines, semences et plants d’espèces fruitières ou légumières sont autorisés par l’article 38.

Les parcs, jardins et autres espaces verts aménagés dans les zones urbaines restent ouverts sous réserve de respecter les conditions sanitaires comme la distanciation physique, etc. (article 46)

Les lieux de culte sont ouverts pour les cérémonies funéraires dans la limite de 30 personnes (article 47). L’article 50 prévoit les mesures à prendre s’agissant des soins funéraires face au risque sanitaire que présente le corps de défunts atteints ou probablement atteints du covid-19 au moment de leur décès.

Les visites des personnes âgées en établissement sont autorisées

Contrairement au précédent confinement, le président de la République a déclaré que « les visites en maison de retraite ou en Ehpad seront cette fois autorisées dans le strict respect des règles sanitaires » pour « éviter que ne se nouent des drames humains où des personnes en fin de vie se retrouvent totalement isolées ».

Par décision du Conseil de défense et de sécurité nationale du 23 septembre 2020, les mesures de protection nationales ont été renforcées (Note du ministère de la Santé et des Solidarités).

François Jaboeuf

Pour aller plus loin

L’ensemble des mesures sur le confinement du 30 octobre : Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020
L’intervention du président de la République : sur le site de l’Elysée
L’intervention du Premier ministre au Sénat : sur le site du gouvernement